Projet Montréal veut alléger le fardeau fiscal des OBNL

Le système fiscal actuel de Montréal serait un «fardeau» pour des centaines d’organismes à but non lucratif (OBNL) qui sont locataires d’immeuble non résidentiel, dénonce Projet Montréal. Une motion pour leur venir en aide sera déposée lundi à l’hôtel de ville.

L’année passée, le Carrefour jeunesse-emploi (CJE) de Saint-Laurent a été contraint de payer près de 22 000$ de taxes municipales. Une somme dont il aurait pourtant été exempté s’il était propriétaire de sa bâtisse ou locataire d’un bâtiment municipal, comme l’indique la Loi sur la fiscalité municipale du Québec.

«On se prive d’une demi-ressource, regrette Catherine Dupré, coordonnatrice de cet organisme. On reçoit des fonds publics pour aider gratuitement la population, mais finalement, on leur offre moins de services car on doit redonner cet argent.»

Doubler l’aide municipale
Face à cette situation, une dizaine d’OBNL locataires d’immeuble non résidentiel ont lancé le mouvement «Stop à la taxe municipale». Appuyés par Projet Montréal, ils déposeront une pétition qui a réuni près de 1300 signatures au cours de la prochaine séance du conseil municipal, lundi.

«Il faut plus d’équité, c’est injuste pour ces OBNL qui n’ont souvent pas assez d’argent pour être propriétaires. Ils devraient plutôt conserver leur argent pour aider les citoyens», clame la conseillère de l’opposition, Laurence Lavigne-Lalonde.

Projet Montréal demande à Denis Coderre et aux élus de la majorité de négocier avec Québec une réforme de ce règlement fiscal, en plus de mandater la Commission municipale sur les finances d’engager une réflexion sur ce dossier.

Dans l’attente de potentiels résultats, l’opposition propose à l’administration municipale de doubler l’aide financière de la Ville accordée aux OBNL. Actuellement, Montréal offre, sous conditions, une subvention de 7% du loyer net annuel avant taxes, dans une limite de 5 000$. Pour en bénéficier, ces OBNL doivent toutefois œuvrer dans les domaines de l’art, la culture, le développement social, communautaire, des sports et des loisirs.

Ces montants sont toutefois jugés «ridicules» par le Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal (RIOCM). «Les loyers et nos taxes ne font qu’augmenter, mais jamais l’aide reçue, assure Bruno Laprade, agent aux communications du RIOCM. On se bat car beaucoup ne peuvent plus assumer ce fardeau. Ça a un impact réel sur les services qu’on peut apporter.»

La Ville en réflexion
Fin avril, une délégation composée de plusieurs responsables de ces organismes a rencontré Monique Vallée, membre du comité exécutif et responsable du développement social au sein de la Ville. «Elle nous a dit qu’un comité de réflexion allait se pencher sur cette situation, mais qu’il fallait s’attendre à une réflexion sur du long terme», indique Isabelle Rivard, agente de mobilisation au Centre des femmes de Rivière-des-Prairies.

En réponse aux demandes de Métro, la Ville indique «se pencher déjà sur ce dossier», sans précisions supplémentaires.