Airbnb: une faille dans la loi permet l’éviction des locataires

Une faille dans la loi québécoise encadrant la plateforme Airbnb permet à des propriétaires de changer la vocation de leur immeuble pour ensuite expulser les locataires et louer les logements à des touristes pour une courte durée.

«Avec la loi actuelle, un fin finaud peut décider d’acheter plusieurs immeubles sur des artères commerciales, faire des demandes de changement d’affectation (de résidentiel à commercial) qui lui permettront de se débarrasser légalement des locataires et de louer tous ces logements 365 jours par année sur Airbnb», dénonce le député de Québec solidaire, Amir Khadir, qui demande à la ministre du Tourisme, Julie Boulet, d’agir rapidement.

Nicole Lévesque fait partie des locataires qui habitaient sur le boulevard Saint-Laurent, dans le Mile-End, et qui ont perdu leur logement, car le propriétaire souhaitait désormais louer les six appartements de son immeuble à des touristes sur la plateforme Airbnb.

«Le propriétaire nous a donné une compensation monétaire [de 8000$], mais en comptant les coûts du déménagement et le loyer plus élevé [de 150$ de plus par mois], je vais rapidement engloutir cela», note la retraitée qui a dû quitter le quartier qu’elle habitait depuis neuf ans.

Selon Québec solidaire, le risque, c’est que des propriétaires achètent des immeubles entiers, délogent les locataires et nuisent à la vitalité des quartiers, comme à Barcelone, Paris ou Amsterdam, où certaines zones sont de plus en plus désertées de ses habitants.

Du côté de la Régie du logement, on indique ne tenir aucune statistique précise permettant de vérifier si le phénomène prend de l’ampleur. À Venise, le quart des logements serait désormais loués à des touristes, au point où la municipalité est dans la mire de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).

«La loi actuelle a deux poids, deux mesures, déplore Amir Khadir. Sur les rues commerciales, tout est permis alors que dans les secteurs résidentiels, il est presque à tout coup illégal de louer son propre appartement sur Airbnb puisque l’octroi des attestations est tributaire du zonage.»

Québec solidaire recommande donc des modifications à la loi, notamment que les locateurs n’aient pas à se munir d’une attestation de classification si le logement est affiché à louer moins de 61 jours par an et si ceux-ci sont les occupants du logement le reste du temps.

«La ministre du Tourisme Julie Boulet doit faire preuve de leadership et envoyer un message clair dès maintenant: l’éviction de locataires au profit d’Airbnb est inacceptable», insiste le député de Québec solidaire, qui demande à la ministre de freiner l’émission de nouvelles attestation en attendant la bonification de la loi espérée cet automne.

Du côté de la ministre du Tourisme Julie Boulet, on refuse de dire si la loi sera révisée. Par contre, la ministre a la «ferme volonté de faire respecter les règles en vigueur», indique son attaché de presse, Patrick Soucy. Il ajoute que le nombre d’inspecteurs seraient augmentés et que la responsabilités des inspections et des enquêtes serait confiée à Revenu Québec. «Revenu Québec est en discussion avec Airbnb pour qu’il perçoive via leur plateforme la taxe sur l’hébergement dès la première location», rapporte-t-il.