QUÉBEC — Le gouvernement Couillard ferme la porte de façon définitive à toute obligation d’achat de contenu local pour le projet du Réseau électrique métropolitain (REM), le projet de train de banlieue montréalais de plus de 6 milliards $ conçu par la Caisse de dépôt et placement.

En commission parlementaire mardi, les libéraux ont rejeté les propositions d’amendement du Parti québécois (PQ) et de la Coalition avenir Québec (CAQ), qui voulaient ajouter un seuil de contenu local. L’opposition avait auparavant régulièrement enfourché ce cheval de bataille, mais cette fois, c’était la dernière occasion de pouvoir modifier les règles.

La commission parlementaire étudie actuellement le projet de loi 137, qui concerne le REM et les modalités de sa mise en place. Le député caquiste de Deux-Montagnes, Benoit Charette, avait déposé des amendements visant à imposer à la Caisse une exigence de 25 pour cent de contenu local lors de la fabrication du train et de l’acquisition de matériel roulant.

Son collègue péquiste de Sanguinet, Alain Therrien, avait pour sa part proposé des modifications à l’amendement pour rendre le tout conforme aux exigences du nouvel accord de libre-échange Canada-Union européenne, mais rien n’y fit, la partie gouvernementale, majoritaire en commission, a balayé les propositions.

Le ministre des Transports, Laurent Lessard, qui pilote le projet de loi, a argué que le gouvernement s’exposait à des poursuites _ et la Caisse aussi _ s’il changeait les règles en cours de route, alors que la Caisse a déjà lancé ses appels d’offres et que dans les prochaines semaines on devrait connaître le nom du soumissionnaire choisi.

Il a fait valoir qu’il aurait fallu faire ces modifications en amont, au début du processus, voire lors de l’entente-cadre avec la Caisse, et non pas à la fin du processus d’attribution du contrat.

Or lors de la création de la Caisse de dépôt Infrastructure, la section en charge du projet du REM, la Caisse avait exigé du gouvernement les coudées franches, qu’il ne la force pas à obtenir un seuil de contenu local, pour garantir son indépendance, a rappelé M. Lessard.

Si l’Assemblée retarde trop l’étude du projet de loi ou le gouvernement modifie les termes de son entente avec la Caisse, «on porterait outrage à un contrat qui est en train d’être attribué et on serait susceptible d’être poursuivi», a-t-il dit, en rappelant que si l’entente ne se réalise pas dans les termes convenus, le gouvernement devra payer des pénalités.

«On viendrait changer une condition fondamentale (avec les modifications proposées par l’opposition) en exigeant un contenu canadien, a posteriori, alors qu’on a donné à la Caisse l’autorité de le faire (le projet) en toute indépendance, elle serait donc susceptible d’être poursuivie, et nous on devrait ramasser la facture», a résumé M. Lessard.

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