Un comité d’experts écarte l’idée du revenu minimum garanti, mais en garde la philosophie

Plutôt que de créer un revenu minimum garanti qui pourrait notamment nuire à l’incitation au travail, le comité d’experts mandaté par Québec recommande plutôt de bonifier le système d’aide existant. Les réactions sont mitigées.

En 2015 au Québec, ce sont 30G$ qui ont été versés sous forme de soutien au revenu, soit 3600$ par Québécois. «Il s’agit d’une aide notable, couvrant les principales étapes de la vie durant lesquelles un citoyen risque de se trouver placé dans une situation de vulnérabilité», selon les auteurs du rapport intitulé Le revenu minimum garanti, une utopie? Une inspiration pour le Québec.

Dans le rapport final publié lundi, le comité formé de trois universitaires note néanmoins que «le système laisse certaines personnes peu ou mal protégées», à cause de sa complexité et de sa rigidité. Ils recommandent donc de verser automatiquement les crédit d’impôts et de regrouper en un seul paiement l’assistance sociale, le crédit d’impôt pour la solidarité et la prime au travail.

Le comité a en outre étudié la faisabilité de créer un revenu minimum garanti qui serait offert à tout adulte sans obligation de travailler. Ce programme actuellement testé en Ontario remplacerait tous les autres programmes d’aides (assurance-emploi, bourses d’études, aide sociale, etc.) qui sont souvent complexes et coûteux à administrer.

Toutefois, les experts nommés par Québec arrivent à la conclusion que le revenu minimum garanti entrainerait «d’importants problèmes d’équité, d’incitation au travail ou d’acceptabilité sociale». Selon la chercheuse Dorothée Boccanfuso qui a dirigé le comité de travail, «le souhait d’une société sans pauvreté ne pourra être réalisé qu’en aidant les personnes qui en ont la capacité à rejoindre le marché du travail à s’éduquer, à se former, ou plus globalement à mieux s’intégrer socialement».

Les trois chercheurs recommandent plutôt d’établir «un seuil minimal explicite pour le soutien aux plus démunis» et de «mieux récompenser les efforts de travail au moyen d’une bonification majeure de la prime au travail».

Le seuil minimal auquel aurait droit tout prestataire apte à travailler pourrait être fixé à 55% de la Mesure du panier de consommation. Cela équivaut à environ 9700$ pour une personne seule vivant à Montréal. La prime au travail serait en outre bonifiée de 33% pour que travailler, même à bas salaire, soit nettement plus avantageux que de vivre de l’aide sociale. Chez les personnes âgées de 65 ans et plus, le seuil minimal à verser serait fixé à 100% du seuil de pauvreté, soit 17 716$ et il pourrait même dépasser ce seuil chez les personnes handicapées.

Le Collectif pour un Québec sans pauvreté rejette les propositions. «Le comité a accouché d’une souris. On répare quelques affaires, mais on n’y trouve rien qui permettra de vaincre la pauvreté», affirme Serge Petitclerc, porte-parole de l’organisation. Il souligne notamment que chez les personnes sans contraintes à l’emploi, les gains proposés sont seulement de 40$ par mois.

Une position partagée par le Parti québécois qui note que les mesures proposées ne «permettront de sortir que 100 000 personnes de l’extrême pauvreté, alors qu’elles sont plus de 800 000 en ce moment».

Du côté de l’Institut économique de Montréal (IEDM), un think tank de droite qui s’intéresse au Revenu minimum garanti depuis plusieurs années, on est plus mesuré. «Le rapport est extrêmement pragmatique et ses recommandations ont donc de bonnes chances de se concrétiser dans le futur plan d’action gouvernemental de lutte contre la pauvreté», résume Germain Belzile, directeur de la recherche à l’IEDM.

Ce dernier ajoute que le rapport «permet aussi de corriger plusieurs lacunes tout en s’assurant de ne pas pénaliser certaines catégories de personnes. Il prend en compte la capacité de payer de l’État et respecte les champs de compétence de Québec et Ottawa». M. Belzile mentionne que pour financer un Revenu minimum garanti entre 15 000$ et 20 000$», il faudrait doubler les impôts.