TC Media – Félix O.J. Fournier 300 personnes sont restées coincées toute la nuit lors de la tempête de neige des 14 et 15 mars.

La Cour supérieure du Québec a donné son accord mardi pour qu’un recours collectif soit intenté contre la Ville de Montréal et le gouvernement du Québec, en raison du cafouillage dans la gestion des services d’urgence survenu en mars dernier sur l’autoroute 13 lors d’une tempête de neige.

Le juge Donald Bisson en est venu à cette décision après avoir rejeté les arguments des défendeurs, qui insistaient pour que le principe du «no-fault», compris dans la Loi sur l’assurance automobile, s’applique, comme dans le cas d’un accident automobile. Il a souligné dans son jugement, qui donne le feu vert à un recours collectif, que les automobilistes ont utilisé leur véhicule comme abri en pleine tempête, et non pour se déplacer.

«Les dommages allégués (….) résultent donc de l’écoulement du temps, des conditions climatiques, de l’absence de dégagement des voies et de l’impossibilité de quitter le véhicule», a écrit le juge Bisson. Ce dernier a ajouté que la Ville de Montréal et le gouvernement du Québec pourront de nouveau présenter leurs arguments sur l’application de la Loi sur l’assurance automobile lorsque le recours collectif sera débattu sur le fond.

Dans la nuit du 14 au 15 mars dernier, une tempête de neige s’est abattue sur la métropole, laissant près de 35 centimètres s’accumuler. À la suite de l’enlisement de camions lourds, 300 automobilistes ont été coincés sur les autoroute 13 et 520 pendant toute une nuit. Ils ont été libérés seulement au matin du 15 mars. Les voies rapides ont été complètement dégagées sur l’heure du midi.

«Les fautes commises ce soir-là sont sans précédent, a affirmé Me Marc-Antoine Cloutier, du cabinet Deveau et avocats, qui représente un automobiliste resté prisonnier dans son véhicule pendant une dizaine d’heures. Personne n’a fait sa job. On n’a pas inclut la Sûreté du Québec dans les appels conférences. Les policiers, qui étaient pris, n’ont pas daigné appeler quelqu’un. On a véritablement abandonné ces gens à leur propre sort.»

Me Cloutier a rapporté que plus de 1600 personnes se sont inscrites pour faire valoir leur droit dans le cadre de son recours collectif. «Ce sont des chiffres embryonnaires parce que ça dépend du nombre de personnes dans les véhicules», a souligné l’avocat. Toute personne qui est restée coincée sur les autoroutes 13 et 520 dans le nuit du 14 au 15 mars peut s’inscrire à ce recours collectif sur le site internet du cabinet Deveau et avocats.

Pour chaque personne inscrite au recours collectif, un dédommagement d’au moins 2500$ est demandé, soit 2000$ en dommages moraux, 500$ en dommages punitifs, en plus de pertes matérielles subies.

Les deux cabinets d’avocats en charge du recours collectif, Deveau et avocats et Tudel Johnston & Lespérance, déposeront une requête en ce sens au cours des prochaines semaines. Ils espèrent que le gouvernement du Québec n’interjettera pas la cause en appel. S’il ne le fait pas, la cause pourrait être entendue dans les 12 prochains mois.

Le ministère des Transports, André Fortin, n’a pas voulu commenter la décision du tribunal. Il a toutefois indiqué, dans une mêlée de presse à Québec, que des mesures seront prises pour «s’assurer qu’une telle situation ne se reproduise pas», notamment l’installation d’un système de géolocalisation dans les camions de déneigement et l’instauration d’un suivi serré des activités de déneigement. La Ville de Montréal entend collaborer avec Québec pour éviter un cafouillage semblable, a mentionné pour sa part la mairesse élue de Montréal, Valérie Plante, qui a aussi préféré réserver ses commentaires sur la procédure judiciaire.

 

 

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