Recours collectif contre l’arrestation de masse du 23 mai

Une demande a été déposée en Cour supérieure, vendredi, afin qu’un recours collectif soit autorisé contre la Ville de Montréal en lien avec les 500 manifestants arrêtés dans le cadre du conflit étudiant le 23 mai dernier.

Jean-Pierre Lord, étudiant finissant en travail social à l’Université du Québec à Montréal, est le requérant dans cette demande qui concerne les personnes encerclées et arrêtées à l’angle des rues Saint-Denis et Sherbrooke ce soir-là, vers 23 h 45.

L’avocat de M. Lord, Me Marc Chétrit, tentera de faire valoir que l’arrestation de groupe était illégale et que les conditions de détention ont porté atteinte aux droits et à la dignité.

Le caractère arbitraire de l’arrestation s’appuie notamment sur le fait que les manifestants ont été encerclés sans possibilité de se disperser. Ceux-ci feront valoir qu’aucun avis de dispersion n’a été émis. «Quinze minutes avant que nous soyons encerclés, le SPVM affirmait sur son fil Twitter que tout était pacifique», indique M. Lord.

M. Lord dit même avoir reçu des informations la veille selon lesquelles une arrestation de masse se produirait le 23 mai. «Dans ma tête, tant que la manifestation demeurait pacifique, je resterais sur place.» Mais alors qu’il tentait de quitter la manifestation en fin de soirée, il a été pris en «souricière».

Détenues dans des autobus, les personnes sont restées menottées par des attaches en plastique sans pouvoir boire ou aller aux toilettes pendant plusieurs heures, précise la requête. Des policiers auraient indiqué à M. Lord ainsi qu’à une femme qu’ils devaient uriner sur le plancher de l’autobus. Ils ont dû s’y résoudre, menottes aux poignets et fenêtres fermées, dans une chaleur suffocante, relate M. Lord.

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Au terme de huit heures de détention pour certains, 506 manifestants ont reçu un constat d’infraction assorti d’une amende de 600 $, en vertu du règlement municipal adopté quelques jours plus tôt et qui stipule que les manifestants doivent fournir un itinéraire, ce qui n’avait pas été fait. Le rassemblement avait donc été déclaré illégal à 20 h 45, bien que toléré.

«C’est assez excessif, plaide Me Chétrit. Lorsqu’on évalue les atteintes aux droits, on doit regarder la proportionnalité par rapport au but visé. Et pour huit heures de détention dans ces conditions, pour finalement remettre un constat d’infraction […] qui aurait pu être envoyé par la poste, je ne pense pas que ce soit le cas», explique-t-il.

Au-delà des partis
Aux yeux de Me Chetrit, le fait qu’il soit membre de l’aile jeunesse du Parti libéral du Québec et qu’il défende un militant péquiste n’a rien d’inusité. «Au-delà du conflit étudiant, on a des droits protégés par les Chartes canadienne et québécoise», insiste-t-il.