Frank Zampino veut faire payer sa défense par la Ville

Frank Zampino, l’ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal et ex-bras droit du maire Gérald Tremblay, souhaite que ses frais d’avocat soient payés par son ancien employeur, la Ville de Montréal, dans le cadre de sa défense contre les accusations de complot, de fraude et d’abus de confiance qui pèsent contre lui.

Selon ce qu’a appris La Presse, le Service des affaires juridiques de la Ville a répondu négativement à la demande de M. Zampino. Ce dernier, estimant que la décision de la Ville était «mal fondée en faits et en droits», s’adresse maintenant à la Cour supérieure dans l’espoir que son ancien employeur lui paie des «frais judiciaires raisonnables».

La Loi sur les cités et villes précise, dans son article 604.6, que «toute municipalité doit assumer la défense ou la représentation, selon le cas, d’une personne qui est, soit le défendeur, l’intimé ou l’accusé, soit le mis en cause, dans une procédure dont est saisi un tribunal et qui est fondée sur l’allégation d’un acte ou d’une omission dans l’exercice de ses fonctions de la personne comme membre du conseil (…)».

C’est avec cet argument que M. Zampino tentera de faire renverser la décision du Service des affaires juridiques de la Ville.

Il s’appuie aussi sur la décision de la Ville qui avait défrayé les frais d’avocats de l’ancien maire d’Outremont, Stéphane Harbour, et de deux de ses collaborateurs, Yves Maillot et Jean-Claude Patenaude, qui avaient été accusés de fraude contre la Ville. Selon La Presse, en 2011, la facture s’élevait à 65 699$. Mais le 11 novembre 2011, une somme additionnelle de 300 000$ a été autorisée par le comité exécutif pour la défense des trois hommes.