Chute d'arbre meurtrière: la Cour suprême entendra l'appel de Westmount

OTTAWA – La Cour suprême du Canada entendra l’appel de la ville de
Westmount qui ne veut pas indemniser la famille d’un jeune homme tué par
un arbre géant qui est tombé sur sa voiture.

La ville prétend que la famille doit plutôt réclamer à la Société de
l’assurance automobile du Québec, le régime établi par l’État pour
indemniser les victimes d’accidents impliquant des véhicules.

L’existence de ce régime public exclut tout autre possibilité de poursuite.

La famille du défunt soutient que la voiture n’a aucun lien avec
l’accident. Gabriel Anthony Rossy, 27 ans, était tout simplement assis
dans le véhicule lorsque l’arbre de 25 mètres s’est abattu sur lui en
août 2006. Il se trouvait dans la voiture avec son père sur la chaussée
de l’avenue Côte-des-Neiges, sur l’Île de Montréal.

La famille veut poursuivre Westmount pour plus d’un million $ car elle
estime que la ville a fait défaut de bien entretenir ses arbres.

Le plus haut tribunal du pays a fait savoir jeudi son intention de se
pencher sur cette cause, qui a fait l’objet de jugements contradictoires
dans les cours inférieures.

La Cour supérieure avait rejeté la poursuite de la famille Rossy,
jugeant qu’il s’agissait d’un accident couvert par le régime public.

Par la suite, la Cour d’appel avait donné raison aux proches de M.
Rossy. Elle avait conclu que l’accident ici n’avait pas été causé par
une automobile.

« Certes, le jeune homme était à bord d’une automobile lorsque l’arbre
s’est abattu sur celle-ci, mais rien ne permet de relier le préjudice
qu’il a subi au fait qu’il était dans une automobile. Celle-ci ne
constituait que l’habitacle où il se trouvait lors de la chute de
l’arbre », a écrit la Cour d’appel dans son jugement de 2010.

Elle ajoute que M. Rossy aurait aussi bien pu être à pied, à bicyclette
ou en patins à roues alignées et qu’il aurait subi le même préjudice
s’il s’était trouvé au même endroit, au même moment.