Montréal retire les accusations en lien avec P-6

Le directeur des poursuites pénales et criminelles de la Ville de Montréal a décidé de ne pas aller en appel de la récente décision de la Cour municipale, qui a donné raison à trois manifestants qui contestaient un constat d’infraction reçu en vertu du règlement P-6.

Les autres accusations similaires en lien avec les articles 2 et 2.1 de P-6 sont également abandonnées, soit au total près de 1945 constats d’infractions. Déjà, 245 constats d’infraction ont été retirés et près de 1700 autres seront également touchés. Les défendeurs, qui étaient toujours en attente jusqu’à aujourd’hui, seront informés du retrait de leur constats «en temps opportun», dit la Ville.

D’autres dossiers d’accusation sont toutefois toujours en vigueur puisque les retraits ne visent que les constats émis en vertu des articles 2 et 2.1.

Le juge Randall Richmond avait exonéré de tout blâme, au début du mois de février, ces trois manifestants arrêtés lors d’une manifestation le 22 mars 2013 à Montréal et qui s’exposaient à une amende de 637$.

«Donc, en toute logique, ça veut dire que Montréal a choisi de retirer les accusations pour les constats d’infraction qui étaient toujours pendants», a indiqué le maire de Montréal, Denis Coderre, au comité exécutif, mercredi.

«Mais une chose doit être claire, c’est que P-6 est toujours valide et en vigueur. C’est son application qui a été remise en cause par le juge Richmond et non sa validité», a toutefois précisé le maire.

Il a indiqué qu’il s’agit plutôt «d’un problème d’application technique et un problème de preuve», faisant valoir que le règlement P-6 est un «bon règlement», à son avis. «Il n’y a pas de lien à faire entre la liberté d’expression et les gens qui donnent leur itinéraire. (…) Cette décision va permettre de mieux faire appliquer le règlement P- 6 à l’avenir», a précisé le maire.

La validité constitutionnelle du règlement P-6 est actuellement contestée devant la Cour supérieure.

Projet Montréal s’est réjoui de cette décision de la Ville d’abandonner les charges. Le parti avait voté contre l’amendement de P-6, en mai 2012, qui ajoutait l’obligation de fournir l’itinéraire d’une manifestation et l’interdiction de participer à visage couvert à une manifestation.

«On le voit [avec le jugement de la Cour municipale], l’application de P-6 est vraiment impossible et c’est un peu arbitraire, a réagi Sylvain Ouellet, conseiller pour Projet Montréal. Ce qui est grave c’est qu’on ne fait pas la distinction entre les organisateurs et les manifestants.»

Projet Montréal, qui aimerait revenir à la version d’origine du règlement P-6, estime que ce règlement diminue la marge de manœuvre des citoyens qui désirent s’exprimer.

«Quand c’est des manifestants qui sont sympathiques à l’administration ou au SPVM, comme les manifestations des employés municipaux, on ne leur demande pas d’itinéraire. C’est facile de défendre la liberté d’expression pour ceux qu’on aime, mais il faut aussi la défendre pour ceux qu’on n’aime pas», a fait valoir M. Ouellet.

L’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ), qui revendiquer l’abrogation complète du règlement municipal P-6, s’est également réjoui de l’abandon des accusations.

«Le comité légal [de l’ASSÉ] dénonce que le maire persiste à défendre un règlement qui a conduit à l’arrestation de milliers de personnes qui souhaitaient exercer leur droit à la liberté d’expression», a toutefois ajouté l’association dans un communiqué.

Le règlement P-6 de la Ville de Montréal, amendé en mai 2012, oblige des manifestants à fournir l’itinéraire d’une manifestation à l’avance et interdit de participer à visage couvert à une manifestation.