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La Ville de Montréal devrait présenter «le mois prochain» son programme visant à évaluer la qualité du travail des fournisseurs et qui permettrait ensuite d’écarter les soumissions des entrepreneurs au travail insatisfaisant.

Lionel Perez, responsable des infrastructures à la Ville, n’a donné que très peu de détails sur ce futur programme. La Ville a refusé la demande d’entrevue de Métro mais mardi, l’élu a affirmé lors du conseil municipal qu’il serait en mesure d’en dévoiler les détails le mois prochain.

On sait du moins que ce programme, attendu depuis 2012, découle du projet de loi 8, adopté par l’ex-gouvernement péquiste, qui modifie notamment la Loi sur les cités et villes. Ces changements permettent à une municipalité de «refuser une soumission d’un entrepreneur ou d’un fournisseur» qui, dans les deux dernières années, a reçu une note insatisfaisante pour la qualité d’un travail rendu.

«Dans le langage commun, la Ville a donc le droit de se faire une liste noire en fonction de la non-qualité des services rendus dans le passé par un fournisseur ou un entrepreneur», a expliqué à Métro Émilie Thuillier, de Projet Montréal, qui a siégé au comité exécutif de Montréal en 2013.

Montréal possède déjà une «liste noire», mais seulement en matière d’éthique, avec des entreprises ayant été déclarées coupables ou ayant avoué avoir fait des manœuvres frauduleuses.

«C’est une bonne nouvelle, on l’attend depuis des années, cette liste. Quand on fait des travaux à la maison, si on n’est pas satisfait de la qualité de travaux rendus, on ne va pas rappeler la même entreprise pour des travaux futurs», illustre Émilie Thuillier, qui explique qu’actuellement, c’est toutefois la règle du plus bas soumissionnaire qui prime à Montréal pour le choix des entrepreneurs.

Reste à voir, selon Mme Thuillier, comment la Ville construira son programme d’évaluation et le type d’entrepreneurs qui y seront soumis.

«Évaluer la qualité d’un fournisseur en biens, c’est plus facile, mais des travaux de voiries ou des services professionnels, c’est autre chose», remarque l’élue, qui se demande s’il y aura plusieurs grilles d’évaluation.

Elle soutient que même les élus de la Commission sur l’examen des contrats, où elle siège à titre de présidente, sont tenus dans l’ignorance des détails de ce programme.

Le projet de loi 8 détermine déjà certaines balises que la municipalité doit respecter afin qu’une «évaluation insatisfaisante» soit faite dans les normes.

«La Ville, si elle trouve que le travail d’un entrepreneur est insatisfaisant, ne peut pas juste donner une mauvaise note à l’entreprise, donne en exemple Mme Thuillier. Elle doit d’abord lui signifier ses intentions, et l’entreprise a un droit de réplique. Donc il y a beaucoup d’aller-retour possibles.»

 

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