Les cols bleus payeront 2M$ en dommages pour des trottoirs glacés

Le syndicat des cols bleus regroupés de Montréal a été condamné à payer 2 M$ en dommages punitifs à des personnes qui se sont blessées sur de trottoirs glacés en décembre 2004.

Un jugement rendu jeudi confirme le montant d’abord visé par une poursuite après plusieurs années de procédures judiciaires.

En décembre 2004, les cols bleus étaient en moyens de pression et avaient délibérément laissé traîner des opérations d’épandage d’abrasifs et de déglaçage. La Montréalaise Grace Biondi qui s’est blessée devant l’hôpital Royal-Victoria avait alors intenté un recours collectif contre le syndicat et la Ville.

Dans un premier jugement rendu en 2010, la demanderesse avait obtenu que le syndicat compense les victimes pour leurs blessures, en plus de payer 2 M$ en dommages punitifs.

Lors d’un appel en 2013, la Cour avait exigé que la Ville paie moitié-moitié avec le syndicat les compensations aux victimes et avait par ailleurs spécifié que le montant des dommages punitifs, payés entièrement par le syndicat, devrait être établi seulement après que 80% des réclamations des membres du recours eut été déposées. Le syndicat avait ensuite tenté de porter sa cause en Cour suprême, sans succès.

Puisque 98% des réclamations sont maintenant connues, la cour supérieure a pu établir jeudi le montant des dommages punitifs que le syndicat devra payer. «La somme de 2 M$ adjugée par le Tribunal en 2010 semble tout à fait appropriée», peut-on lire dans le jugement.

La juge Danielle Grenier considère que la grève illégale qui a eu lieu le 8 décembre dernier prouve que le syndicat doit apprendre sa leçon. «Si les dommages punitifs visent à prévenir la récidive d’un comportement non souhaitable, il faut conclure que le montant de 2 M$ accordé prématurément en 2010 ne semble pas avoir eu pour effet de décourager la répétition d’un comportement semblable, même si les répercussions n’ont pas été les mêmes», écrit-elle.

L’attitude du syndicat a également été prise en compte dans la décision. «Aucune excuse n’a été formulée aucun regret n’a été montré à l’égard d’une conduite qui transgresse les règles élémentaires de la vie en société. Cette insouciance est regrettable et ne présage rien de bon», peut-on lire.