Montréal paiera 140 000$ à Bell Canada pour manœuvres fautives

Montréal a accepté d’offrir une somme de 140 000$ à Bell Canada pour compenser le bris de l’une de leurs installations et les manœuvres fautives de la Ville, à la suite d’une poursuite intentée par la compagnie de télécommunications.

Dans la nuit du 30 au 31 décembre 2014, un bris d’une conduite d’aqueduc de douze pouces appartenant à la Ville de Montréal est survenu à l’intersection des avenues Papineau et Laurier Est, ce qui a causé une fuite d’eau majeure. Le puits d’accès appartenant à Bell – une structure souterraine où se trouve des installations de la compagnie – aurait d’abord été endommagé par l’accumulation d’eau et de débris sur le sol.

Mais par la suite, alors que la Ville effectuait des travaux d’excavation pour réparer le bris de conduite, un massif bétonné appartenant à Bell Canada – un bloc de béton contenant des câbles de cuivre et de fibre optique composant son réseau de télécommunications – a été endommagé par la rétro-excavatrice.

Selon les règlements de la Ville, l’utilisation d’une rétro-excavatrice est interdite dans un rayon de 1 mètre autour d’un tel massif bétonné. «Les circonstances dans lesquelles sont survenus les dommages causés aux installations de la demanderesse permettraient vraisemblablement à un tribunal de conclure que la Ville de Montréal a agi fautivement lors des travaux d’excavation et qu’elle est conséquemment responsable des dommages causés», peut-on lire dans les documents de la Ville.

Après négociations, les parties se sont entendus pour régler ce dossier hors cour pour la somme de 140 000$ versée à Bell Canada. Les élus du comité exécutif ont autorisé le versement de cette somme mercredi, à huis clos, lors de leur réunion hebdomadaire.