Des mesures anticorruption mal appliquées, souligne le VG

Beaucoup de confusion règne à Montréal dans l’application des règles gouvernementales qui concernent l’octroi des contrats et qui ont été adoptées dans la foulée de la commission Charbonneau.

Depuis 2013, à Montréal, les entreprises qui veulent décrocher un contrat de plus de 100 000$ pour des travaux liés aux réseaux de voirie, d’aqueduc et d’égout ainsi qu’aux enrobés bitumineux doivent obtenir un certificat de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Celui-ci doit aussi être demandé par les entreprises qui obtiennent un sous-contrat de plus de 25 000$.

Or, dans le rapport du vérificateur général de Montréal, Jacques Bergeron, déposé lundi au conseil municipal, il est indiqué que ces conditions ne sont pas toujours respectées dans les arrondissements. Des entreprises ont ainsi présenté une soumission, et même décroché de lucratifs contrats, sans avoir en main un certificat de l’AMF, a rapporté M. Bergeron. Ce dernier n’a pas donné un aperçu du nombre de contrats visés.

«Les arrondissements ont mis en place des outils d’analyse de la conformité des autorisations, a écrit M. Bergeron. Cependant, ces outils ne sont pas utilisés pour tous les contrats examinés. Seulement trois arrondissements ont utilisé un mécanisme d’évaluation pour tous les contrats.»

Le vérificateur général a également remarqué que la nécessité d’obtenir une autorisation de l’AMF n’est pas toujours mentionnée dans les documents d’appel d’offres, les documents contractuels et les sommaires décisionnels, qui sont remis aux gestionnaires et aux élus. «Dans d’autres cas, il n’y a pas de trace de l’analyse et de l’application des décrets», a souligné le vérificateur général.

Aucun mécanisme n’a été par ailleurs mis en place afin que les arrondissements puissent connaître les sous-contractants sur un chantier. «Dans certains cas, la liste des sous-contractants n’a pas été obtenue ou était incomplète, a rapporté le vérificateur général. Il n’y pas toujours la trace […] de l’autorisation de contracter de l’AMF.»

Dans son rapport, Jacques Bergeron a proposé de créer «un guide d’interprétation» des exigences gouvernementales pour l’octroi des contrats et d’uniformiser les différents documents contractuels.

La professeure d’études urbaines à l’Université du Québec à Montréal Danielle Pilette croit pour sa part que la Ville doit revoir ses processus contractuels pour qu’ils soient «de qualité». «Chaque arrondissement doit avoir en main le processus à suivre pour chaque type de projet et il doit  également être intégré aux sommaires décisionnels, ainsi qu’au site de la ville pour que les citoyens et les soumissionnaires en prennent conscience», a-t-elle dit.

Le président du comité exécutif, Pierre Desrochers commentera mardi les conclusions du rapport du vérificateur général. Ce dernier s’adressera également aux médias. Projet Montréal fera aussi part de ses commentaires mardi.

Avec Laurence Houde-Roy