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OTTAWA — Le nouveau serment de citoyenneté du Canada est bientôt prêt, et le texte exigera que Néo-Canadiens s’engagent à respecter fidèlement les traités avec les peuples autochtones.

Le nouveau texte proposé a été soumis à des groupes de discussion supervisés par le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté en mars, après des mois de consultations menées par les fonctionnaires.

Le nouveau serment se lit ainsi: «Je jure (ou j’affirme solennellement) que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté la reine Élisabeth II, reine du Canada, à ses héritiers et à ses successeurs, que j’observerai fidèlement les lois du Canada, dont les traités avec les peuples autochtones, et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien.»

Cette formulation provient de la 94e et dernière recommandation de la Commission de vérité et réconciliation, qui a enquêté sur les conséquences des pensionnats autochtones au Canada.

L’implantation de cette recommandation était l’une des missions que devait remplir le ministre de l’Immigration, Ahmed Hussein, lorsqu’il a été nommé à son poste en janvier 2017.

Mais selon des notes internes fournies au ministre, des démarches avaient été entamées bien avant, quelque temps après que la commission eut dévoilé ses recommandations à la fin de l’année 2015.

Les notes, obtenues par La Presse canadienne en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, démontrent que le gouvernement voulait aussi modifier la déclaration lue par ceux qui président les cérémonies de citoyenneté. Le texte devrait souligner que les cérémonies ont lieu sur les territoires traditionnels des Autochtones et faire mention de l’histoire des peuples autochtones, selon ces notes.

Pour ce qui est du serment de citoyenneté, l’inclusion d’une référence aux traités avec les Autochtones était le seul changement proposé.

Modifier la formulation nécessite un changement à la Loi sur la citoyenneté. Le gouvernement libéral de Justin Trudeau est en train de réviser la loi pour que la citoyenneté canadienne soit plus facile à obtenir.

Une proposition bien reçue, en général
Quand le nouveau texte a été soumis à des groupes de réflexion, qui étaient formés d’immigrants récents et de Canadiens établis au pays depuis longtemps, la réaction des gens était généralement positive, selon un document publié en ligne par le ministère cette semaine.

Mais ils éprouvaient des réserves. «Les participants étaient d’accord avec les modifications dans la mesure où les nouveaux arrivants seraient informés adéquatement sur les Autochtones et les traités», est-il écrit dans le document.

«La plupart croyaient qu’eux-mêmes auraient de la difficulté avec cette nouvelle formulation, en raison de leurs connaissances limitées sur les traités.»

Certains d’entre eux se sont questionnés sur la pertinence d’une telle mesure.

«Quelques participants ont pris l’initiative de questionner la nécessité de modifier le serment et de (dire) ce que cela pourrait représenter pour d’autres groupes au Canada qui voudraient être représentés dans le serment.»

Les libéraux voulaient dévoiler le nouveau guide de citoyenneté et le serment revisité dans les environs de la fête du Canada, en juillet dernier, mais le travail est toujours en cours.

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