Vidéotron poursuit Bell pour 78,5 M$

Vidéotron a annoncé jeudi son intention de poursuivre Bell Canada en cour pour la somme de 78,5 M$. La filiale de Québecor estime que son éternel rival a carrément enfreint la Loi sur la protection du consommateur en manipulant ses nouveaux clients lors de son processus de recrutement.

La poursuite, qui a été rendue publique plus tôt cette semaine, allègue que la direction de Bell Canada exploite toujours, à ce jour, un flou juridique dans la loi lui permettant de ne pas fournir un contrat écrit à ses nouveaux clients. Cette exception n’est possible que si le pacte entre les deux parties prenantes est signé à distance.

Selon les demandeurs, les vendeurs «itinérants» (au sens de la Loi sur la protection du consommateur) de Bell Canada adoptent une stratégie précise pour y parvenir: ils font appel à un collègue qui rédige le contrat à distance, ce qui permet à l’entreprise de ne pas devoir envoyer un contrat écrit au nouveau client.

Aux dires de Vidéotron, la stratégie mensongère de Bell lui cause un désavantage «certain», haussant de manière radicale les chances de son rival de signer plus d’ententes avec des clients.

La déclaration de la filiale de Québecor, qui fait 11 pages, a été déposée en Cour supérieure. On y lit notamment que les représentants de Bell n’ont pas en leur possession les permis requis par la loi.

«Il est évident que Bell s’engage dans la sollicitation et la vente itinérante.» -Un passage de la requête de Vidéotron

De son côté, Bell Canada n’a pas souhaité émettre de commentaires sur le dossier, jeudi, justifiant son silence par le fait que l’affaire est devant les tribunaux pour le moment.

L’histoire entre les deux entreprises n’en est pas à son premier incident judiciaire. Au tournant des années 2010, Vidéotron avait aussi poursuivi Bell pour sa négligence dans le dossier du piratage des signaux satellites de Bell Express Vu, considérant des perdes de clientèles considérables pour l’entreprise. La décision de la Cour, rendue publique cinq ans plus tard, avait finalement penché en la faveur de Vidéotron, obligeant Bell à débourser plus de 140 M$ en dommages et intérêts.