Requête en nullité déposée par les étudiants

Alors que le ministre de la Sécurité publique a défendu mardi la conformité de la loi 78 à la Charte canadienne des droits et libertés, les fédérations étudiantes se préparent à déposer une requête en nullité de cette même loi devant les tribunaux. «La clinique juridique Juripop a reçu plus de 500 CV d’avocats qui veulent travailler sur ce dossier, affirme Léo Bureau-Blouin, président de la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ). Bien sûr, ils ne vont pas pouvoir tous collaborer avec nous, mais cela montre un réel malaise des membres de cette profession.»

«Il s’agit d’une loi dont les mesures sont discrétionnaires et ne pourront être appliquées autrement qu’arbitrairement», assure Marc-Antoine Cloutier, président de la Clinique juridique Juripop, qui estime que la loi 78 est inconstitutionnelle.

La Fédération universitaire du Québec (FEUQ) et la FECQ ont décidé de déposer cette requête d’ici vendredi.

Plus de 170 000 personnes ont déjà signé la pétition qui appuie cette contestation juridique. Cette pétition a connu un succès fulgurant sur les réseaux sociaux où elle circulait abondamment en fin de semaine dernière.

Le projet comporte toutefois des risques. Ce type de demande n’est pas toujours validé par les autorités judiciaires. Sur 50 requêtes en nullité déposées dernièrement dans la province, seulement neuf ont reçu un avis favorable. «Dans le monde juridique, on ne peut jamais savoir à l’avance les répercussions d’un tel recours, mais on travaille comme il faut», conclut Léo Bureau-Blouin.

En attendant, les fédérations comptent bien profiter du fait que cette loi ne les empêche pas d’organiser des manifestations si celles-ci sont déclarées à l’avance.