La filière batterie mal planifiée depuis le début, dénonce la VG

La Stratégie québécoise de développement de la filière batterie a été mise en œuvre sans objectifs, sans échéanciers et sans indicateurs de résultats, dénonce la vérificatrice générale du Québec dans son rapport déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale. La VG dresse un portrait peu reluisant des quelque 2,2 G$ en aides financières accordées à cette filière par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) et Investissement Québec.

L’audit a porté sur 29 dossiers d’aide financière, touchant 11 entreprises, pour un total autorisé d’environ 2,2 milliards de dollars entre le 1er avril 2020 et le 30 septembre 2025. De cette somme, 1,9 G$ avaient déjà été versés au moment de l’audit. Au 31 mars 2026, environ 700 M$ avaient été inscrits aux dépenses du gouvernement, représentant principalement des provisions pour pertes et des aides non remboursables.

Le bilan des entreprises bénéficiaires est préoccupant. Quatre des onze entreprises sélectionnées se sont placées sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies… alors que 89% de l’aide qui leur avait été accordée avait déjà été versée. Deux autres entreprises ont suspendu ou abandonné leur projet.

Il ne reste plus que trois entreprises avec des projets toujours en cours. Celles-ci ont toutes connu des dépassements de coûts de plus de 100% par rapport aux estimations initiales.

Aucun objectif, aucune cible, aucun indicateur

Le premier constat de la vérificatrice générale est cinglant: la stratégie gouvernementale n’a jamais été assortie d’objectifs mesurables, d’échéanciers, de mesures ou de cibles. Le MEIE aurait plutôt considéré la stratégie comme un simple «énoncé de vision», complémentaire à d’autres plans existants. Résultat: les dossiers d’aide financière ont été analysés à la pièce, sans ligne directrice commune, rendant difficile l’évaluation de la cohérence des interventions.

Ce n’est qu’en mai 2025 — soit quatre ans et demi après le lancement de la stratégie — que le MEIE a élaboré un premier cadre financier. Ce cadre concorde avec l’arrivée de l’actuelle première ministre, Christine Fréchette, à la tête du ministère. Encore là, ce cadre est jugé insuffisant par la VG. Il ne tient compte que des aides déjà autorisées et exclut les projets en cours d’analyse, dont le MEIE en comptait plus d’une centaine au 30 septembre 2025.

Des risques importants négligés

La vérificatrice générale souligne aussi que les demandes d’aide financière n’ont pas été soumises à un processus structuré de vérification diligente. Dans tous les dossiers examinés, la VG a relevé des risques importants qui n’ont pas été adéquatement analysés ou documentés. Ces lacunes portaient notamment sur l’estimation des coûts des projets, la capacité de production des entreprises, l’approvisionnement en intrants spécialisés et la situation financière des bénéficiaires.

À titre d’exemple, Investissement Québec a autorisé, au cours d’une même période, deux aides financières pour des projets nécessitant les mêmes minéraux rares en grande quantité, sans évaluer l’impact combiné sur leur approvisionnement. Dans un autre cas, une entreprise citait carrément les problèmes d’approvisionnement comme cause de la non-atteinte de ses cibles.

En 2024, un reportage de La Presse montrait que l’approvisionnement en minéraux rares était problématique pour la filière batterie au Québec. Il n’y a tout simplement pas assez de mines pour approvisionner tous les projets qui ont été lancés.

La vérificatrice générale formule plusieurs recommandations à l’intention du MEIE et d’Investissement Québec, dont l’établissement d’objectifs clairs assortis d’indicateurs mesurables, la mise en place d’un programme structuré de vérification diligente et l’instauration de mécanismes de suivi des risques. L’audit souligne également que les leçons tirées de la filière batterie devraient éclairer la gestion des autres stratégies de développement économique du Québec, notamment celles portant sur l’aluminium, l’hydrogène vert et l’innovation.

Revenu Québec sommé de se pencher davantage sur la construction

Le rapport de la vérificatrice générale s’intéresse également à la récupération fiscale – c’est-à-dire les façons d’aller chercher l’argent actuellement détourné de l’impôt – dans le secteur de la construction. Le gouvernement estime que ce seul secteur génère des pertes fiscales de 1,3 milliard de dollars annuellement, soit plus du tiers des pertes fiscales totales au Québec.

Si Revenu Québec a graduellement mis en place, au cours des vingt dernières années, des équipes spécialisées en vérification fiscale et en recouvrement propres au secteur de la construction, la vérificatrice générale constate que l’efficacité réelle de ces mesures n’a jamais été rigoureusement évaluée. Quatre constats structurent l’audit.

• Les dossiers sont sélectionnés en fonction de la capacité des équipes régionales plutôt que de la couverture des risques à l’échelle provinciale.
• Le processus d’opposition est alourdi par des dossiers qui pourraient être réglés par d’autres voies.
• Les délais de recouvrement sont excessifs, avec une moyenne de 608 jours avant qu’un dossier en défaut soit assigné à une équipe spécialisée.
• Revenu Québec ne dispose pas d’une information de gestion suffisante pour évaluer les sommes réellement encaissées à l’issue du processus.

Face à ces lacunes, la vérificatrice générale adresse cinq recommandations à Revenu Québec. Le gouvernement devrait mieux documenter la sélection des dossiers en tenant davantage compte des risques. Il devrait évaluer la valeur ajoutée réelle des équipes spécialisées. Il devrait revoir le processus de traitement des oppositions pour en améliorer l’efficience. Il devrait accélérer la mise en œuvre des mesures de recouvrement. Et finalement, Revenu Québec devrait se doter d’un suivi complet des résultats, incluant les sommes effectivement encaissées.

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