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Tribunal administratif du travail: Nancy Bergeron a gain de cause

Photo: Archives TC Media

Le Tribunal administratif du travail (TAT) ordonne à la Ville de Montréal de réintégrer la directrice d’arrondissement destituée de L’Île-Bizard – Sainte-Geneviève, Nancy Bergeron, d’ici le 27 mars, invalidant deux résolutions du comité exécutif entérinant son congédiement.

La Ville-centre entend demander une révision judiciaire de cette décision devant la Cour supérieure.

Le TAT a stipulé que seul le conseil de la Ville composé de 65 élus montréalais avait le droit de congédier Mme Bergeron et non le comité exécutif formé du maire de Montréal, Denis Coderre, et de 12 membres nommés par lui.

«Justice a été rendue, lance le maire de L’Île-Bizard – Sainte-Geneviève, Normand Marinacci. Je trouve ça difficile à comprendre que 12 membres d’un comité exécutif, le maire, le directeur général et le contrôleur général n’aient pas vu qu’ils n’avaient pas le droit d’agir de cette façon».

Le premier magistrat ajoute qu’il aurait préféré éviter la voie des tribunaux et souhaite que Mme Bergeron réintègre rapidement ses fonctions.

Marinacci se dit aussi déçu de la décision de Montréal de remettre en question le jugement du TAT. «Il y a eu une révision rendue qui est très bien fondée selon nous. J’aurais souhaité qu’on lève le drapeau blanc. Ça devient une lutte d’orgueil. Montréal continue à s’acharner, plaide-t-il. Mme Bergeron n’est pas un monstre».

Cette dernière pourrait recevoir une réparation financière le cas échéant pour les six mois sans emploi.

Congédiement illégale
Le 31 août, Mme Bergeron a déposé à la Commission des relations du travail, dont les fonctions sont maintenant assumées par le TAT, une plainte à l’encontre de la Ville-centre contestant sa destitution survenue le 26 août. Selon elle, le pouvoir d’embauche et de destitution relevait de l’arrondissement et non de la Ville-centre.

Le 28 octobre, le comité exécutif entérinait une deuxième fois le congédiement de Mme Bergeron. La veille, le conseil municipal votait une résolution donnant le droit au comité exécutif de suspendre ou destituer un directeur d’arrondissement pour une période de deux ans.

La Ville de Montréal n’a pas souhaité commenter cette affaire.

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