Romain Schué / TC Média Les directrices de L'Art-Rivé et du Centre des femmes réclament la suppression de la taxe sur les immeubles non résidentiels qui plombent leur budget.

Deux organismes communautaires de Rivière-des-Prairies dénoncent une taxe imposée par la Ville qui les priverait des moyens d’offrir un meilleur service leurs clients en difficulté. Une taxe injuste selon eux qui n’a pas cessé d’augmenter depuis son instauration.

En 2015, cette taxe sur les immeubles non résidentiels a coûté 8 502 $ à L’Art-Rivé et 10 265 $ au Centre des femmes, deux organismes à but non lucratif qui louent leurs locaux à des propriétaires privés, contre respectivement 2 391 $ et 1 686 $ dix ans plus tôt. Soit une augmentation de 255 % et 509 %.

En contrepartie des services proposés, la Ville offrait, en 2015, un remboursement de 1 695 $ pour L’Art-Rivé et 1 767 $ pour le Centre des femmes. Une somme jugée «ridicule» par Silvana Salvatore, directrice du Centre des femmes.

Calculée en fonction de l’emplacement et de la superficie occupée, cette taxe, mise en place en 2003 après l’abandon de la taxe d’affaires, n’est pourtant pas payée par tous les organismes.

Ceux possédant leur propre immeuble, ainsi que ceux logés dans des bâtiments municipaux en sont exemptés. Les organismes locataires doivent s’acquitter de cette somme qui est exigée aux locateurs qui se chargent ensuite de leur facturer.

«On nous taxe comme des entreprises lucratives»
«Nous venons en aide aux gens et nous, on ne nous aide pas, soupire Silvana Salvatore. On nous taxe comme des entreprises lucratives, comme des commerces voisins, alors qu’on ne fait pas d’argent.»

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Le nombre d’organismes à but non lucratif qui payeraient cette taxe sur les immeubles non résidentiels dans les 19 arrondissements de Montréal, dont neuf sur RDP-PAT, selon Richard Guay, conseiller de la Ville à RDP.

«Il n’y a pas assez de place pour nous dans un local de la Ville, reprend Nancy Archambeault, directrice du centre de jour de RDP situé sur le boulevard Maurice-Duplessis. Dans un tel espace, nous devrions nous contenter d’un bureau, or nous avons besoin de plusieurs salles pour recevoir chaque jour jusqu’à 60 adultes qui ont des problèmes de santé mentale.»

Pour Silvana Salvatore, une question de confidentialité les priverait également de rejoindre un espace communautaire, occupé par de multiples organismes.

«Certaines femmes, victimes de violence conjugale, veulent rester anonymes, explique Silvana Salvatore. Difficile d’envisager l’intégration dans un tel centre alors qu’on pourrait les identifier. Acheter notre local pour ne pas payer cette taxe ? Nous n’en avons pas les moyens et nous n’avons pas de revenus nécessaires pour convaincre les banques.»

Coupure de poste et limitation d’heures
La suppression de cette taxe, réclamée depuis plusieurs années à travers de multiples demandes envoyées à Chantal Rouleau, mairesse d’arrondissement, ainsi qu’à Denis Coderre, est soutenue par le député provincial Marc Tanguay, même si ce dernier avoue être impuissant «dans un dossier qui relève d’une décision municipale.»

«J’en ai parlé aux élus municipaux et je les invite à reconsidérer cette taxe. La requête de ces organismes est justifiée, confirme le député de La Fontaine. Cette situation est problématique, ils n’ont pas de marge de manœuvre financière.»

«Payer cette taxe est une injustice. Mme Rouleau nous a fait des promesses début 2014, mais sans suite», indique Nancy Archambeault, avant d’évoquer les possibilités en cas d’exonération.

«Avec cette économie, nous pourrions offrir plus d’activités, plus de services. Notre clientèle est la principale victime.»

En raison de l’augmentation continue de cette taxe, les deux organismes assurent avoir été contraints de réduire leurs heures d’ouverture et le temps de travail de leurs intervenants.

«On va faire quelque chose»
En charge de ce dossier à l’arrondissement, Richard Guay assure avoir contacté la Ville dès 2014, avant de relancer il y a quelques jours les services concernés. «J’aimerais que l’on augmente le remboursement de la Ville, annonce l’élu. Il y a un problème d’équité. Ces organismes rendent à la communauté de très grands services, c’est une problématique très sérieuse. Cependant, trouver un arrangement est facile à imaginer, mais très compliqué à mettre en place.»

Interpelé lui-aussi par ces organismes, Giovanni Rapanà, conseiller de la Ville, souhaite «trouver un moyen pour les aider. J’ai conscience qu’on ne peut laisser ces organismes payer ces taxes. On va faire quelque chose».

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