Des locataires discriminés à Saint-Léonard

Les cas de discrimination dans la location de logement perdurent à Saint-Léonard, déplorent deux organismes du secteur. Depuis plusieurs mois, de nombreux citoyens peineraient à se trouver une habitation, car les propriétaires refusent de leur louer.

Avec plus de 300 ménages à déménager du domaine Renaissance au cours des prochaines années, plusieurs résidents tentent de se trouver un nouveau toit, mais sans succès.

«Les familles nombreuses ont de la difficulté à se trouver des logements, car des propriétaires refusent de leur louer», explique Catherine Boucher, coordonnatrice de la RUI Viau/Robert.

Même son de cloche du côté de l’association des locataires de Saint-Léonard.

«Chercher un logement dans le secteur est une vraie course à obstacles. Les cas de discrimination les plus vus dans le quartier concernent la race et le nombre d’enfants», indique Sylvie Dalpé d’Action dignité Saint-Léonard.

Recherches difficiles
La discrimination n’est pas inconnue de Nacira Aouchiche et Figha Lila. Ces deux mères de famille racontent avoir eu de grandes difficultés à se trouver un logement en raison de la composition de leur famille.

Mme Aouchiche vit actuellement dans un 5 ½ avec son mari et ses trois enfants. Elle cherche un logement plus près de l’école de ses deux adolescents, mais elle ne trouve rien. Pourtant, ce n’est pas l’offre qui manque.

«Quand j’appelle pour un logement, la première question qu’on me pose c’est si j’ai des enfants et combien. Quand je dis que j’en ai trois, les propriétaires me disent qu’ils vont me rappeler, ce qu’ils ne font jamais», explique Mme Aouchiche.

Pour trouver un endroit où se loger, celle-ci doit souvent se résoudre à mentir.

«Je dis que j’ai deux enfants. Là, je peux visiter des appartements et j’ai des retours d’appels», déplore Mme Aouchiche.

Après des semaines de recherche, Mme Aouchiche a finalement trouvé un endroit pour sa famille, après plus d’une trentaine d’appels à différents locateurs. En juillet prochain, elle emménagera dans un 4 ½ situé dans un demi-sous-sol.

«J’ai trois enfants, deux filles âgées de 15 et 6 ans et un garçon de 12 ans. Les filles se partageront une des chambres et mon garçon dormira dans le salon. C’est loin d’être idéal, mais je n’ai pas le choix», déplore Mme Aouchiche.

Du côté de Mme Lila, elle a décidé de demeurer dans son 5 ½, même si elle vit actuellement dans un logement insalubre avec son mari et ses trois enfants.

«Je préfère rester là, car je sais que je ne pourrai jamais trouver un autre endroit où je pourrai loger ma famille», souligne-t-elle.

Pour les deux dames, l’espoir réside dans le nouveau projet immobilier qui verra le jour à l’actuel domaine Renaissance. Celui-ci comprendrait près de 200 logements sociaux, dont plusieurs pour grande famille. Toutefois, celles-ci devront s’armer de patience, car l’élaboration d’un tel chantier devrait s’étaler sur près de 10 ans.

La discrimination c’est illégale
Selon la charte des droits et libertés de la personne, il est interdit de refuser de signer un bail ou même de faire visiter un appartement en raison de la race ou du nombre d’enfant.

Sur les dossiers ouverts à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), 11% concernaient des cas de discrimination dans le logement. Sur les 87 plaintes reçues en 2014-2015, 32 étaient en lien avec la race, 25 avec le handicap et 11 avec l’âge.

La Régie du logement a, quant à elle, reçu 47 demandes de recours à l’article 1899 du Code civil du Québec qui stipule qu’un «locateur ne peut refuser de consentir un bail à une personne, refuser de la maintenir dans ses droits ou lui imposer des conditions plus onéreuses pour le seul motif qu’elle est enceinte ou qu’elle a un ou plusieurs enfants, à moins que son refus ne soit justifié par les dimensions du logement», pour la même période.

Bien peu de gens portent plainte, indique Robert Soucy, avocat spécialisé en logement. Pourquoi?

«Peut-être que plusieurs n’osent pas le faire en raison du processus administratif ou parce qu’ils ont le fardeau de la preuve», fait-il valoir.

Les motifs de discrimination sont également le sexe, l’orientation sexuelle, l’état civil, la religion, les convictions politiques, la langue, la condition sociale et avoir un revenu modeste.

Des annonces discriminatoires
Des petites annonces pour des logements peuvent contenir des propos discriminatoires, informe Robert Soucy, avocat spécialisé en logement.

«Si un propriétaire demande des retraités, il insinue qu’il ne veut pas d’enfants dans son logement, ce qui pourrait être considéré comme de la discrimination. Même chose si on demande une personne seule pour un grand logement», explique-t-il.

Toutefois, il n’est pas interdit de demander des locateurs non-fumeurs, précise l’avocat.