Aide sociale: recours judiciaire pour invalider une mesure de la loi

Des groupes montréalais de défense des personnes assistées sociales vont contester en cour la disposition de la loi sur l’aide sociale qui ne permet pas aux prestataires d’effectuer des séjours à l’extérieur de la province pendant plus de sept journées consécutives.

«C’est une mesure essentiellement punitive. C’est une disposition contraire à la Charte des droits et liberté», soutient Me Stéphane Proulx, avocat aux Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne.

En mars 2015, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a critiqué la mesure. Elle a invité le gouvernement à la retirer.

Selon la disposition en vigueur depuis mai 2015, un prestataire qui s’absente de la province pendant plus de sept jours consécutifs ou 15 journées cumulatives durant un même mois perd son droit à l’aide sociale. Il doit alors formuler une nouvelle demande.

Discrimination
Les organismes jugent cette mesure discriminatoire envers les prestataires qui ont de la famille à l’extérieur du Québec.

«Les gens qui reçoivent 600$ par mois vivent avec presque rien. Ce qu’ils peuvent avoir, ce sont des proches. Or on coupe dans cette possibilité de voir leurs proches», déplore Margaret van Nooten, du Projet Genèse, un organisme qui accueille des prestataires de l’aide sociale.

Angelina Mendez, originaire du Chili, se demande quand elle pourra voir sa mère de 83 ans restée au pays. «Elle est vieille et malade. Elle ne peut plus venir ici. En sept jours, qu’est-ce qu’on peut faire?», questionne-t-elle, précisant qu’il faut compter quatre jours seulement pour l’aller-retour.

Arié Moyal, le requérant dans ce recours juridique, est venu près de perdre son droit à l’aide sociale lors d’une visite à sa sœur qui vit en Israël. «Cette disposition est contraire à la Charte des droits et liberté, dénonce-t-il. C’est une mesure difficile. Ma famille n’est pas toute ici.» Ses parents vivent aux États-Unis et il a un frère en Ontario.

Le recours juridique devrait être présenté en Cour supérieure ou devant le Tribunal administratif du Québec, indique Me Proulx. Il ne cache pas que plusieurs années peuvent s’écouler avant qu’une décision soit rendue.

Outre le recours, les groupes ont décidé de faire pression sur le gouvernement avec la campagne «Pauvre + captif» lancée mardi. Ils ont mis sur pied un site Internet et recueillent des témoignages de prestataires.

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale s’abstient de tout commentaire pour le moment face à cette démarche étant donné que le recours n’a pas encore été officiellement déposé devant un tribunal.