Un recours collectif majeur intenté au Canada contre Microsoft

Les tribunaux canadiens viennent de donner le feu vert à un recours collectif majeur contre le géant de l’informatique Microsoft qui pourrait se solder par des «centaines de millions de dollars» en compensation, selon un des cabinets d’avocats qui a entrepris la démarche.

Le recours inclut tout Canadien ayant acheté les logiciels Microsoft Word, Excel, Office, Works Suite, Home Essentials, MS-DOS et Windows, ou un ordinateur sur lequel le programme était pré-installé, entre le 23 décembre 1998 et le 11 mars 2010. Selon l’avocat Brian A. Garneau, du cabinet Bouchard Pagé Tremblay, des millions de Canadiens sont potentiellement touchés par ce recours.

«Ce qu’on allègue, c’est que Microsoft, à l’époque, rendait très difficile [la coopération] ou ne coopérait pas avec d’autres personnes qui voulaient développer des logiciels, de sorte que les logiciels des compétiteurs ne fonctionnaient pas aussi bien [que ceux de Microsoft], ou ne s’intégraient pas bien avec le système d’exploitation [Windows]», explique Me Garneau, en rajoutant que cela pouvait donner l’impression aux consommateurs que ces logiciels compétiteurs étaient inférieurs.

«Dans les circonstances, avec le temps, ça a fait en sorte que les produits de Microsoft avaient un avantage indu, qui leur a donné la possibilité de charger plus cher que s’il y avait eu une compétition réelle», affirme-t-il.

D’après Me Garneau, des entreprises et même des gouvernements pourraient aussi être inclus dans l’action.

Toute personne touchée est automatiquement incluse dans le recours collectif, à moins de demander d’être exclue. Le recours est intenté au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique, mais s’applique à l’ensemble des Canadiens.

Il aura fallu que la cour suprême tranche pour autoriser le recours, entamé en 2007 en Colombie-Britannique. Dans cette province, le recours en est présentement à la présentation des plaidoiries écrites. Des audiences orales sont prévues pour 2017.

«Quand il y aura un dénouement en Colombie-Britannique, on réactivera le dossier du Québec pour faire entériner ce qui a été décidé là bas», a affirmé Me Garneau. Selon lui, les procédures pourraient prendre des années, à moins d’un règlement négocié.

L’avocat soutient que des recours similaires ont été remportés dans d’autres pays, ou se sont soldé par des ententes hors cours. «Ailleurs, aux Etats-Unis, pour une cause similaire, c’était des milliards [de dollars]. En Europe, c’était des centaines et des centaines de millions [de dollars]», avance-t-il.

Microsoft n’a pas offert de commentaire au sujet de ce recours. Selon le site Netmarketshare, Microsoft détient près de 90% du marché mondial des systèmes d’exploitation d’ordinateurs personnels avec ses différentes versions de Windows.