Montréal

Quatre lois inusitées toujours en vigueur à Montréal

Le Salon VISEZ DROIT a lieu de février à avril.

Métro a recensé quelques-unes des lois inusitées et surprenantes encore en vigueur, dans la métropole et au pays. Des interdictions improbables pas dans leur logique, mais plutôt dans le fait qu’elles aient été inscrites sous forme de loi.

Il est illégal de causer la mort d’un enfant en lui faisant peur

Il est interdit de provoquer la mort d’un malade ou d’un enfant en l’effrayant. «Une personne commet un homicide coupable lorsqu’elle cause la mort d’un être humain […] en effrayant volontairement cet être humain, dans le cas d’un enfant ou d’une personne malade» (article 222, paragraphe 5, alinéa D du Code criminel).

Cette loi surprenante laisse penser qu’il serait techniquement possible de commettre un tel homicide. Elle sous-entend aussi qu’un citoyen a le droit de faire mourir de peur un adulte en pleine santé.

Il est illégal de faire fondre de la neige avec de l’eau potable

Le règlement d’usage de l’eau potable indique qu’«il est strictement interdit en tout temps d’utiliser l’eau potable pour faire fondre la neige ou la glace des entrées d’automobiles, des terrains, des patios ou des trottoirs» (article 7, paragraphe 10). Une loi propre au Québec, mais somme toute logique.

Il est illégal de faire du ski nautique la nuit

«Est coupable d’une infraction punissable […] quiconque conduit un bateau qui remorque une personne sur des skis nautiques […] entre une heure après le coucher du soleil et son lever», peut-on lire à l’article 250, paragraphe 2 du Code criminel.

Surveillez donc bien l’heure du coucher du soleil avant de démarrer votre bateau!

Les cordes à linge ne sont autorisées que dans les arrière-cours

À Montréal, il est interdit d’étendre son linge en façade de sa résidence. En effet, si aucun permis n’est nécessaire pour installer une corde à linge, seules celle situées à l’arrière des résidences sont autorisées.

Obligation de nourrir les chevaux: une légende urbaine

Si la rumeur court sur le web que l’Hôtel Fairmont Le Reine Elizabeth doit nourrir gratuitement les chevaux des clients qui y louent une chambre, un porte-parole de l’établissement confirme que ce service autrefois proposé n’est désormais plus disponible. Laissez donc votre cheval à l’écurie et privilégiez votre automobile!

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