L’arrondissement du Plateau-Mont-Royal a obtenu gain de cause en Cour supérieure du Québec alors que la congrégation juive Good Heart a été reconnue coupable d’outrage au tribunal. La congrégation n’a pas respecté une ordonnance de la Cour du 10 mai dernier qui obligeait l’école Mesifta Yoel Moshe à cesser ses activités au duplex des 5569 et 5571 Hutchison, un immeuble à usage résidentiel. Des inspections ont en effet indiqué que le duplex était encore utilisé comme espace communautaire pour les étudiants.
Selon l’ordonnance, une construction reliant cet immeuble à celui du 5563 et 5565 de la même rue devait également être démolie, ce qui a été respecté. La congrégation devra payer les frais judiciaires, de même qu’une amende symbolique de 1$.
«Cette décision de la Cour établit le bien-fondé d’aller jusqu’au bout des recours existants pour mettre fin à une situation illégale et envoie un message clair à tous ceux qui ne se conforment pas à la réglementation dans Le Plateau», a soutenu dans un communiqué le maire de l’arrondissement, Luc Ferrandez.