Les plaintes pour insalubrité des logements, qui ont un impact sur la santé ou la sécurité des locataires, devraient êtres entendues par la Régie du logement dans un délai de 72 heures.
C’est ce que revendique l’organisme Projet Genèse qui dénonce de nouveau les délais d’attente des dossiers traités. Pour l’occasion, une trentaine de manifestants ont organisé, mardi, une manifestation devant les locaux de la Régie, où ils ont dégusté des insectes en provenance de l’Insectarium, qui symbolisaiennt l’insalubrité.
«Ce n’est pas normal que les demandes des locataires soient traitées moins rapidement que celles des propriétaires», déclare Nathalie Rech, coordonnatrice au Projet Genèse qui donne l’exemple de deux familles qui ont eu des rats dans leurs logements et qui, deux mois plus tard, n’ont toujours pas reçu de date d’audience au tribunal de la Régie.
Pourtant quand il s’agit de demandes d’éviction déposées par les propriétaires (60% des 77 000 causes entendues l’année dernière), le délai d’attente est stable à 1,3 mois, note l’organisme. Il s’agit là de protéger les petits propriétaires qui pourraient être incapables de rembourser leur hypothèque en cas de non paiement.
Du côté de la Régie, on affirme ne pas prendre parti. On souligne aussi que des cas d’insalubrité des logements peuvent être traités comme «urgents» et que les délais d’audience moyens sont alors les mêmes (1,4 mois) que les demandes d’évictions déposées par les propriétaires pour cause de non paiement du loyer. «Effectuer une audition en 72 heures ne serait pas conseillé, notamment parce qu’il faut un minimum de temps pour que les parties se préparent avant de passer devant le tribunal», plaide Jean-Pierre Leblanc, porte-parole de la Régie du logement.
Pour les causes générales par contre, le délai moyen d’attente stagne toujours autour de 17 mois, principalement par manque d’effectif à la Régie du logement. Dans son bilan annuel, la Régie se félicite néanmoins que 80% des dossiers sont entendus en moins de 3 mois. Le nombre de dossiers en attente depuis plus de deux ans est passé de 795 à 77 ces deux dernières années.