Pour la troisième année consécutive, neuf locataires sur dix ont reçu une hausse de loyer « abusive ». C’est que constate le regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) qui présentait mercredi les résultats de sa compilation des hausses de loyer en 2011.
«Les propriétaires font fi de la Régie du logement», s’est indigné France Emond, porte-parole du RCLALQ. Le regroupement envoyait donc un message clair au gouvernement : contrôle universel et obligatoire des loyers est nécessaire.
«On demande au ministre Lessard [ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire] de modifier la loi pour que les propriétaires soient contraints de soumettre les augmentations à la grille de calcul de la Régie du logement », a expliqué Mme Emond.
Il existe effectivement des critères de fixation des loyers à la Régie du logement. Mais dans les faits, le Code civil du Québec laisse une grande place à la négociation entre locataires et propriétaires. Un rapport de force jugé inégale, selon le RCLALQ.
«On ne peut pas parler de négociation libre », croit Mme Émond. La méconnaissance des droits, la pénurie de logements et la peur sont autant d’éléments qui expliqueraient que le locataire n’est pas en mesure de négocier sur un pied d’égalité.
Pour remédier à cette situation, le regroupement a lancé mercredi sa campagne annuelle d’éducation populaire. Un dépliant sera distribué dans les boites aux lettres pour rappeler le droit de refuser une augmentation de loyer.
Martin Messier, porte-parole de l’Association des propriétaires du Québec (APQ), juge la sortie du RCLALQ « démesurée ». « Le locataire peut refuser une augmentation par un simple « non » et c’est ensuite au propriétaire d’aller voir la Régie qui appliquera sa grille», souligne M. Messier, qui considère qu’une bonne protection est déjà en place.
Selon l’APQ, le problème est plutôt que la Régie calcule des augmentations qui ne sont pas réalistes. «On dénonce cette grille de calcul depuis des années, car elle est complètement inadaptée à la réalité d’aujourd’hui. Elle ne fonctionne plus», indique M. Messier.
L’attaché de presse du ministre Lessard, Julie Boivin, a affirmé que la modification de la loi de la Régie du logement est à l’étude et que le ministère fera connaître ses intentions dans ce dossier au printemps 2012.
Quelques chiffres :
- En moyennes, les propriétaires ont augmenté leur loyer de 26$ par mois, alors que le calcul de la Régie leur aurait accordé une hausse de 7$. Il s’agit d’une différence de 19$, soit 228$ de plus par année.
- 88% des 1324 augmentations de loyer compilées par le RCLALQ étaient non conformes aux barèmes de la Régie du logement. Et dans 83% des cas, il n’y avait pas de justification de travaux.
- À Montréal, le quartier de La Petite-Patrie a enregistré la plus forte hausse des loyers avec une augmentation de 26 $ en moyenne par mois (contre 9 $ selon le calcul de la Régie)