Un Bureau de protection de l’intégrité et de l’éthique municipale sera créé à Laval, a annoncé dimanche le maire Marc Demers.
C’est l’une des quatre mesures que prendra M. Demers pour renforcer l’éthique à la Ville de Laval. Doté d’un budget annuel d’1M$, ce bureau sera composé de huit employés qui auront pour mission d’enquêter sur la collusion, les malversations et l’usage inapproprié des fonds publics. Le Bureau sera en lien direct avec le Service de police de Laval et sera sous la surveillance d’un comité piloté par le directeur général de la Ville, Serge Lamontagne.
«Une ligne de divulgation sera établie pour que tout employé puisse dénoncer une situation douteuse. Si la plainte est à caractère administratif, elle sera redirigée vers le Bureau, et si elle a un caractère de juridiction de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), elle sera transférée à l’UPAC», a ajouté M. Demers. Le bureau sera aussi en charge de conseiller la Ville sur les meilleures pratiques en termes d’intégrité.
M. Demers dit avoir consulté la vérificatrice générale et l’ombudsman pour savoir ce qui faciliterait leur travail. Leurs pouvoirs seront ainsi rehaussés. Le vérificateur général pourra maintenant engager lui-même des dépenses et conclure des contrats avec des experts externes pour accomplir ses mandats, sans devoir en soumettre la demande à la Ville. «Avant, c’était embarrassant parce que les membres du comité exécutif étaient ainsi mis au courant d’où son attention était portée», a expliqué M. Demers.
L’ombudsman aura lui aussi plus de latitude, puisqu’il pourra donner suite à toutes les demandes des citoyens lorsqu’il le jugera nécessaire. «Auparavant, les citoyens qui se croyaient lésés devaient avoir épuisé toutes les démarches administratives et judiciaires possibles avant d’y avoir recours. Ça n’avait aucun bon sens», a affirmé M. Demers.
Finalement, l’UPAC et la commission Charbonneau ne pourront plus être limitées dans leur travail par le refus des avocats de la Ville de livrer leurs secrets professionnels. À la demande des enquêteurs, cet obstacle devra être levé. «Je vais m’assurer que le conseil municipal soit expressément saisi de ces requêtes et y donne suite», a affirmé M. Demers.
Toutes ces mesures seront présentées au conseil municipal lundi.