Un jeune homme de 22 ans de Sherbrooke a été arrêté mercredi pour avoir servi un tartare de saumon à un client allergique au poisson.
Le client, qui avait commandé un tartare de bœuf, a été hospitalisé et a même été dans le coma après avoir mangé une bouchée de son plat.
Comment ce qui peut sembler une bête erreur peut en fait être un acte criminel?
Voici ce qui dit le Code criminel sur la notion de négligence criminelle:
- Quiconque qui «montre une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui» peut être accusé.
- Ce comportement peut émaner d’un geste ou d’une omission «de faire quelque chose qu’il est de son devoir d’accomplir».
- «Pour l’application du présent article, devoir désigne une obligation imposée par la loi», est-il précisé dans le Code.
Ce sera à la Direction des poursuites criminelles et pénales de décider si le serveur est tenu par la loi de servir un plat sans allergènes à son client.
«Les établissements ont la responsabilité d’informer les personnes sur la composition des aliments qu’ils offrent», peut-on lire sur le site du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ).
Le poisson étant considéré comme un allergène prioritaire par le MAPAQ et Santé Canada, sa présence doit obligatoirement être inscrite sur un aliment emballé.
«Dans le cas d’aliments non emballés, comme dans le secteur de la restauration, ces renseignements devraient être disponibles en tout temps au consommateur ou leur être fournis, par exemple, par l’intermédiaire d’un préposé ou d’un écriteau», nuance toutefois le MAPAQ.
Puisque la négligence ici a causé des lésions corporelles, le serveur pourrait se voir octroyer un peine d’emprisonnement d’un maximum de 10 ans.