OTTAWA — L’idée évoquée par la ministre de la Justice du Canada, Jody Wilson-Raybould, d’amender le Code criminel pour faire passer la limite légale du taux d’alcoolémie de 0,08 à 0,05 (80 à 50 milligrammes par 100 millilitres de sang) a provoqué une déferlante de réactions, mardi.
«Je crois qu’abaisser la limite fédérale à 50 mg répondrait mieux aux dangers posés par les conducteurs aux facultés affaiblies, en envoyant un signal fort dans la loi criminelle et en changeant les comportements des automobilistes», a déclaré mardi la ministre fédérale.
La lettre envoyée à la ministre québécoise de la Justice, Stéphanie Vallée, dans laquelle est détaillée cette proposition, témoignait d’une volonté «d’obtenir le point de vue» des provinces, a précisé Mme Wilson-Raybould dans la déclaration écrite transmise par son bureau.
«À ce stade, aucune décision n’a été prise», a conclu la ministre de la Justice du Canada.
Dans la lettre adressée à Stéphanie Vallée, dont l’existence a d’abord été révélée par le quotidien La Presse, Jody Wilson-Raybould suggère que la limite de 80 milligrammes, inscrite au Code criminel en 1969, est devenue caduque.
Car ce seuil, écrit-elle dans la missive datée du 23 mai, avait été établi «à la lumière de résultats de recherches de l’époque selon lesquels le risque d’être impliqué dans un accident de la route mortel était deux fois plus élevé à ce taux d’alcoolémie».
Or, «des recherches plus récentes indiquent que les données initiales avaient sous-estimé ce risque» — le risque «est presque deux fois supérieur à 50 mg. À 80 mg, il est supérieur de près de trois fois, et il augmente de manière exponentielle au-delà de ce taux», soutient-elle.
La ministre Wilson-Raybould cite l’expérience de l’Irlande, qui est «particulièrement pertinente» lorsque vient le temps de démontrer l’«effet dissuasif» que l’adoption d’une limite légale de 0,05 peut entraîner.
«L’abaissement du taux d’alcoolémie à 50 mg, combiné au dépistage obligatoire d’alcool, a donné lieu à une diminution de 50 pour cent des accidents mortels sur la route, et à une réduction approximative de 65 pour cent du nombre d’accusations», souligne-t-elle.
Ce qui semble être une proposition d’amender le Code criminel s’inscrit dans le cadre d’une démarche entreprise par le gouvernement libéral visant à resserrer l’étau sur les conducteurs qui prennent le volant après avoir consommé des substances qui altèrent les facultés.
Au printemps dernier, en même temps qu’il déposait le projet de loi sur la légalisation du cannabis, C-45, le gouvernement de Justin Trudeau présentait la mesure législative C-46, laquelle contient des mesures plus sévères en matière de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool et la drogue.
La ministre Vallée n’était pas disponible pour une entrevue, mardi. À son bureau, on a dit ne pas avoir l’intention de faire davantage de commentaires «vu que la question est toujours sous analyse».
Du côté du Parti conservateur, on n’a pas commenté la proposition sur le fond. «Lorsqu’une législation concernant la limite légale d’alcool (sera) déposée en Chambre, nous l’étudierons attentivement», a-t-on simplement déclaré.
Ballon d’essai?
Mais selon une source gouvernementale fédérale, on n’est pas du tout à l’étape de déposer un projet de loi aux Communes. «Il serait prématuré de dire que quiconque a l’intention d’abaisser la limite au moment où on se parle», a indiqué cette source.
À cette affirmation, le porte-parole néo-démocrate en matière de Sécurité publique, Matthew Dubé, a réagi mardi en disant: «si c’est un ballon d’essai, on est très heureux de le voir, parce qu’on doit avoir ce débat-là».
En revanche, cela ressemble plutôt à un «fait accompli», ce qui est un peu plus «troublant», car la déferlante de réactions montre qu’on «doit entendre les intervenants», a ajouté l’élu, soutenant au passage que sa formation n’est «pas fermée à l’idée» d’abaisser la limite.
Le débat reprend au Québec
Le Québec demeure à ce jour la seule juridiction canadienne à ne prévoir aucune sanction pour les conducteurs qui dépassent la limite de 0,05. Le gouvernement de Jean Charest a tenté à deux reprises de punir ces automobilistes par la voie législative, mais en vain.
En 2010, les libéraux ont proposé de suspendre pendant 24 heures le permis de conduire d’une personne ayant un taux d’alcoolémie supérieur à 0,05. Il a été contraint de reculer face à l’opposition des partis adverses et des restaurateurs.
Le changement «beaucoup plus important» envisagé par le fédéral inquiète encore plus François Meunier, vice-président aux affaires publiques et gouvernementales de l’Association des restaurateurs du Québec (ARQ).
«On parle de criminaliser, on parle de changer le Code criminel, de faire en sorte que quelqu’un se retrouverait avec un dossier criminel et pourrait notamment être empêché de voyager à l’étranger parce qu’on retrouve un taux d’alcoolémie entre 0,05 et 0,08», a-t-il dit.
«Pour une femme, elle serait limitée à une seule consommation, et pour un homme, dans la plupart des cas, c’est deux consommations. Alors c’est fini, la bouteille de vin à deux à la Saint-Valentin pour un couple», a illustré M. Meunier.
Les propriétaires de débits de boissons n’étaient pas chauds à l’idée du gouvernement Charest non plus. Et aujourd’hui, le président de l’Union des tenanciers de bars du Québec (UTBQ), Peter Sergakis, semble prêt à remonter aux barricades pour bloquer le projet du gouvernement Trudeau.
«(Justin) Trudeau, là, avec la mari qu’il va légaliser, il va geler tout le monde! C’est deux poids, deux mesures! Il va geler le monde, puis là, il veut les empêcher de boire. Où est la logique?», s’est-il insurgé en entrevue téléphonique.
«On va pénaliser les conducteurs responsables qui arrêtent présentement de boire avant 0,08. Le problème, ce sont les récidivistes (…) et les policiers qui appliquent les lois existantes seulement pendant les Fêtes», a enchaîné M. Sergakis en entrevue téléphonique.
Les arguments des restaurateurs et des tenanciers sont balayés du revers de la main par le groupe Mères contre l’alcool au volant (Mothers Against Drunk Driving, ou MADD) qui réclame depuis 2001 un durcissement de la législation.
«En Allemagne, ils n’ont pas arrêté les festivals de bière, et en Irlande, je n’ai jamais entendu qu’ils ont fermé un ‘pub’ à cause de ces mesures-là, et les deux pays ont 0,05 comme limite», a plaidé la porte-parole de MADD-Montréal, Theresa-Anne Kramer.
Pour Éduc’alcool, le fédéral rate la cible. «S’imaginer que changer une loi, le Code criminel, tout seul dans son coin, va changer les choses, c’est de la pensée magique. C’est ce que j’appelle, moi, un « selfie » législatif», a balancé le directeur général de l’organisme, Hubert Sacy.
Si l’on cherche à changer le comportement des conducteurs, il faut notamment augmenter le nombre de barrages routiers, autoriser les policiers à faire des contrôles aléatoires (comme le prévoit le projet de loi C-46), a-t-il argué.
De son côté, CAA-Québec a déclaré par voie de communiqué que l’idée du fédéral était certes «louable», mais qu’avec la légalisation du cannabis dans moins d’un an, le moment «est mal choisi».