MONTRÉAL — Le directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) annonce vendredi qu’il ne portera pas en appel l’acquittement de l’ex-président du comité exécutif de la ville de Montréal Frank Zampino et de ses coaccusés dans le dossier du Faubourg Contrecoeur.
Le DPCP a indiqué sur Twitter avoir décidé de ne pas faire appel «après une analyse minutieuse des questions de droit».
Frank Zampino, Paolo Catania et quatre coaccusés avaient été acquittés le 2 mai dernier.
L’ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal dans l’administration de Gérald Tremblay et l’entrepreneur en construction étaient accusés de fraude, d’abus de confiance et de complot dans ce dossier lié au projet immobilier du Faubourg Contrecoeur, dans l’est de la métropole.
Les quatre autres accusés qui avaient été acquittés — Martin D’Aoust, André Fortin, Pasquale Fedele et Patrice Pascale — étaient des employés de Construction Frank Catania; ils faisaient face à des chefs de fraude et de complot.
Le juge Yvan Poulin, de la Cour du Québec, avait conclu que la preuve de la Couronne, quoique volumineuse, était essentiellement circonstancielle, parfois basée sur des conjectures et des suppositions.
«Le tribunal réitère qu’un verdict en matière criminelle doit reposer sur des faits tangibles et concrets plutôt que sur des possibilités, des probabilités ou des impressions», avait rappelé le juge Poulin, en conclusion de son jugement de 88 pages. «Le ministère public doit établir la culpabilité de chaque accusé, et ce, hors de tout doute raisonnable. En l’espèce, la preuve ne permet pas de conclure en ce sens.»
À la suite du verdict, la procureure de la Couronne Nicole Martineau avait dit vouloir évaluer le jugement afin de décider si elle irait en appel.
Enquête de l’UPAC
Les six hommes avaient été accusés en mai 2012 à la suite d’une enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), mais les procédures s’étaient étirées au fil des ans et après de multiples requêtes de la défense. Le dossier avait été porté à l’attention des autorités en raison des transactions entourant le terrain du projet immobilier Faubourg Contrecoeur.
Ce terrain, qui appartenait à la Ville, avait été vendu en 2007 par la Société d’habitation et de développement de Montréal à Construction Frank Catania pour la somme de 19 millions $. Ce prix avait toutefois été réduit par la suite de plus de 14 millions $, notamment en raison des frais de décontamination requis pour y construire des logements. La poursuite a soutenu au procès que la transaction avait été truquée et que Frank Zampino avait usé de son influence à l’hôtel de ville pour accommoder Paolo Catania.
M. Zampino, qui a été président du comité exécutif de la Ville de Montréal de 2002 à 2008, n’en a pas terminé avec la justice. Il a été arrêté avec sept autres personnes, en septembre dernier, par des agents de l’UPAC. Les enquêteurs soutiennent que M. Zampino a été mêlé à un vaste stratagème de ristourne lié à des contrats, surtout d’ingénierie, accordés par la Ville de 2001 à 2009.