Québec doit exercer un contrôle plus serré de sa gestion immobilière et s’ouvrir davantage à la concurrence, selon le Vérificateur général du Québec.
Ce n’est pas la première fois que le Vérificateur général critique les choix de gestion immobilière du gouvernement, responsable, à titre de propriétaire ou locataire, d’environ un millier d’édifices où loger ses employés à travers le Québec.
Un premier rapport avait été déposé en novembre, exposant les failles dans la vente de certains immeubles orchestrée par la Société québécoise des infrastructures (SQI), le bras immobilier du gouvernement.
Cette fois, dans un rapport déposé mercredi à l’Assemblée nationale, la vérificatrice générale, Guylaine Leclerc, revient à la charge pour conclure que le gouvernement ne sollicite pas suffisamment la concurrence avant de conclure ou de renouveler un bail avec un propriétaire.
Par exemple, elle cite trois cas où des baux d’édifices gouvernementaux situés à Québec ont été renouvelés pour des périodes allant de 15 à 25 ans, alors que la politique de la SQI consiste à ne pas dépasser 10 ans. De plus, ces baux contenaient des clauses désavantageuses pour le gouvernement, sur le plan financier.
«Il y a eu des lacunes très importantes, puis certaines sont vraiment majeures», a commenté la vérificatrice en conférence de presse.
La vérificatrice déplore aussi un certain laxisme quand vient le temps d’aménager les locaux destinés aux fonctionnaires. Parfois, la SQI se contente d’une seule soumission pour exécuter les travaux, n’ayant donc aucune assurance d’avoir obtenu le meilleur prix.
De plus, dans au moins trois cas, l’autorisation normalement requise du conseil d’administration de la SQI pour signer des baux n’a pas été obtenue.
L’enquête menée par la vérificatrice faisait suite à deux motions adoptées par l’Assemblée nationale en 2016, qui lui donnaient le mandat de vérifier les baux conclus entre le gouvernement et les entreprises d’un important propriétaire immobilier, Georges Gantcheff, et celles d’un ancien collecteur de fonds du Parti libéral du Québec (PLQ), l’homme d’affaires Marc Bibeau.
Les propriétaires des lieux ont pu éventuellement tirer un avantage financier du laxisme observé dans la gestion de ces baux.
En novembre, la vérificatrice avait dans un premier temps dénoncé le laxisme dont avait fait preuve la Société immobilière du Québec (SIQ), devenue par la suite la SQI en 2013, lors de la vente de trois immeubles gouvernementaux, en 2008.
Elle concluait alors que les règles élémentaires de saine gestion et de prudence n’avaient pas été suivies lors de ces transactions immobilières, qui avaient fait perdre 18 millions $ au trésor public.
Depuis, le gouvernement tente de récupérer, par la voie des tribunaux, une partie des sommes perdues.
En avril, le président du Conseil du trésor, Pierre Arcand, rendait publique sa «vision» de la gestion immobilière de l’État, résumée dans un plan d’action visant à resserrer le contrôle politique exercé sur la SQI.
Québec s’est engagé alors à revoir le processus d’achat d’immeubles et de location de bureaux, de manière à intégrer davantage les autorités politiques lorsque des sommes importantes étaient en cause.
Ainsi, tout projet immobilier de plus de 50 millions $ devra dorénavant obtenir l’autorisation du conseil des ministres. Les projets évalués entre 10 et 50 millions $ devront être approuvés par le Conseil du trésor. La SQI ne gérera plus que les plus petits projets.
Le gouvernement a aussi décidé d’acquérir un plus grand nombre d’immeubles de bureaux, donc d’être moins locataire et davantage propriétaire des espaces à bureaux occupés par les employés de l’État.
Actuellement, l’État n’est propriétaire que de 28 pour cent du millier d’immeubles qui accueillent ses employés à travers le Québec. On veut faire grimper cette proportion à 35 pour cent d’ici 2023. La proportion d’espaces locatifs passera donc de 72 à 65 pour cent.
Le chef de la Coalition avenir Québec (CAQ), François Legault, a réagi au contenu du rapport de la vérificatrice générale pour juger que le gouvernement Couillard était «prêt à tout pour privilégier la clique libérale».