Le Collectif québécois pour la prévention de l’itinérance (CQPI) propose une réforme juridique ambitieuse pour transformer en profondeur la façon dont l’État québécois aborde l’itinérance. Dans un rapport diffusé jeudi, l’organisme invite également la population à signer un manifeste destiné aux élus municipaux, provinciaux et fédéraux.
Le CQPI réunit des chercheurs universitaires, des organismes communautaires et des juristes, dont Pearl Eliadis, avocate et professeure à l’École de politiques publiques Max Bell de l’Université McGill, qui a présidé le projet. Le document diffusé jeudi, intitulé Prévenir l’itinérance au Québec — Recommandations collectives pour une réforme juridique nationale, présente 17 recommandations interdépendantes visant à modifier et à créer des lois et règlements afin de prévenir l’itinérance en améliorant la stabilité résidentielle.
Si les réponses actuelles permettent parfois de répondre aux besoins immédiats des personnes en situation d’itinérance, elles ne s’attaquent pas aux causes structurelles du problème ni n’interviennent en amont des facteurs connus qui mènent à l’itinérance.
Pearl Eliadis, présidente du projet du CQPI
Ajouter le logement à la Charte des droits et libertés
La réforme proposée s’articule autour de quatre axes principaux. Le premier concerne la Charte des droits et libertés de la personne. Le CQPI recommande d’y introduire un nouvel article 45.1 consacrant explicitement le droit au logement, et de modifier l’article 52 afin que ce droit ait préséance sur les lois ordinaires. Actuellement, les droits économiques et sociaux de la Charte, dont fait partie le droit au logement de façon implicite, ne bénéficient pas de cette protection renforcée.
Le CQPI propose cet ajout depuis sa création en octobre dernier.
Le deuxième axe porte sur le logement social. Le collectif propose de fixer par voie législative un objectif de 20% de logement social au sein du parc locatif d’ici 2040. À titre de comparaison, le logement social ne représente actuellement que 11% du marché locatif québécois. Le rapport recommande également d’élargir les pouvoirs des municipalités pour faciliter le développement de logements sociaux et d’exiger des quotas de logements adaptés aux personnes en situation de handicap dans tout nouveau projet.
Le troisième axe s’intéresse au devoir des établissements publics. Le CQPI propose d’implanter une trajectoire commune de repérage et de suivi des personnes à risque d’itinérance au sein des établissements de santé, de détention et de protection de la jeunesse.
Le rapport souligne que les sorties d’établissement constituent l’un des facteurs de risque les plus documentés. Au Canada, une personne incarcérée sur trois n’aurait aucun plan de logement au moment de sa libération.
Le quatrième axe vise la protection des droits des locataires. Le collectif recommande notamment la création d’un registre public et obligatoire des baux, l’instauration d’une trêve hivernale suspendant les évictions de décembre à mars, l’application du principe de proportionnalité dans les décisions menant à des expulsions, et la mise en place d’une ligne d’aide juridique d’urgence pour les locataires vulnérables.
En 2024-2025, les demandes d’expulsion pour non-paiement de loyer ont atteint leur niveau le plus élevé en dix ans au Tribunal administratif du logement, avec près de 43 000 dossiers.
L’itinérance n’est pas une fatalité. C’est le résultat cumulatif d’années de décisions collectives et d’inégalités historiques et systémiques qui laissent trop de gens glisser entre les mailles du filet. L’itinérance est le résultat d’une société dont les valeurs ne trouvent plus d’écho au sein d’un système qui ne répond pas à leurs besoins.
Pearl Eliadis
S’inspirer de l’international
Pour étayer ses recommandations, le CQPI s’est appuyé sur des exemples internationaux. La Finlande, dont le droit au logement est enchâssé dans la constitution depuis 1999, a réduit son nombre de personnes en situation d’itinérance de 80% entre 1986 et 2024.
La France dispose depuis 2007 d’une loi rendant le droit au logement opposable devant les tribunaux, permettant aux personnes sans domicile de faire valoir leurs droits en justice.
L’Écosse et le Pays de Galles ont pour leur part adopté des obligations légales d’assistance aux personnes à risque d’itinérance.
Contrer la tendance
Le rapport s’inscrit dans un contexte de hausse marquée de l’itinérance. Selon les données les plus récentes du ministère de la Santé et des Services sociaux, le nombre de personnes en situation d’itinérance visible au Québec a augmenté de plus de 44% entre 2018 et 2022, et la tendance s’est poursuivie jusqu’en 2025. Les coûts économiques associés à ce phénomène sont estimés à 782,4 millions de dollars pour la période 2022-2023.
Le rapport du CQPI s’inscrit dans un contexte où la question de l’itinérance demeure particulièrement sensible en période de renouvellement des baux, le 1er juillet représentant chaque année un moment critique pour de nombreux ménages québécois vulnérables.
Un manifeste pour interpeller les décideurs
Afin de sensibiliser les élus à cette réforme, le CQPI encourage les Québécois à signer son manifeste, qui communique les grandes lignes de la réforme proposée aux décideurs politiques à tous les paliers de gouvernement. Pour le Collectif, la mobilisation citoyenne constitue un levier essentiel pour faire avancer ce dossier sur l’agenda politique.
Cet article a été produit par l’intelligence artificielle et édité par un journaliste. Veuillez consulter notre Politique d’utilisation de l’intelligence artificielle à des fins journalistiques pour en savoir davantage sur nos pratiques concernant l’IA. Pour toute question, contactez Olivier Robichaud, rédacteur en chef, à l’adresse orobichaud@journalmetro.com.