Revenu Québec compte utiliser les documents qui ont permis à l’Agence du revenu du Canada (ARC) de faire plaider coupable deux entreprises appartenant à Tony Accurso pour fraude fiscale.
Selon ce que rapportait lundi Radio-Canada, Revenu Québec a obtenu une ordonnance de la cour lui permettant d’avoir accès à la preuve de l’ARC. M. Accurso tenterait de faire casser cette ordonnance. En plaidant coupable, les entreprises Constructions Louisbourg et Simard-Beaudry ont évité que la preuve amassée contre elles ne soit rendue publique.