GASPÉ,, Qc – La Ville de Gaspé met fin à la contestation d’un jugement de première instance qui invalidait son règlement municipal sur la protection de l’eau potable face à l’exploitation des hydrocarbures en milieux habités.
Le conseil municipal de Gaspé a ainsi adopté lundi soir une résolution qui met un terme aux procédures judiciaires.
La Cour supérieure a tranché en février dernier que Gaspé avait outrepassé ses pouvoirs en adoptant ce règlement municipal. Ce verdict donnait donc raison à Pétrolia, qui contestait la validité de ce règlement.
Le mois suivant, le maire de Gaspé, Daniel Côté, déposait une contestation en Cour d’appel du Québec pour casser le jugement de première instance. Le conseil municipal avait entamé cette démarche en raison de l’absence de règlement provincial en matière de protection de l’approvisionnement en eau potable.
Le gouvernement du Québec a toutefois déposé sa réglementation en juillet dernier, et Gaspé s’était engagée à retirer son recours lorsque le vide juridique serait comblé.
Toutefois, les élus municipaux trouvent toujours inapproprié de forer des puits de pétrole en milieu habité, et s’opposent à la fracturation sur le territoire de Gaspé. Le conseil a donc adopté une série de résolutions demandant à Québec de prendre ses responsabilités maintenant qu’il a pleine juridiction sur la protection de l’eau potable.
Gaspé demande aussi au gouvernement de s’assurer de l’acceptabilité sociale des projets, et de meilleures retombées pour les communautés touchées par le développement des hydrocarbures.