OTTAWA – La Cour fédérale donne gain de cause à la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations et à l’Assemblée des Premières Nations et ordonne une reprise des procédures dans un dossier de discrimination en matière de soutien aux enfants.
Le gouvernement fédéral tentait d’empêcher la Société de présenter ses arguments en faveur de meilleurs services d’aide à l’enfance.
Celle-ci affirme estime que les politiques d’Ottawa sont discriminatoires parce que le soutien fédéral pour les enfants vivant sur les réserves est beaucoup moins élevé que le soutien provincial versé pour les enfants vivant hors réserve.
Le Tribunal canadien des droits de la personne s’était originalement rangé du côté du gouvernement, estimant qu’on ne pouvait comparer les services fédéraux aux services provinciaux.
La Cour fédéral a cependant rejeté cet argument et a ordonné au tribunal de tenir de nouvelles audiences.
Les enfants autochtones occupent une place démesurée au sein du réseau fédéral de services d’aide à l’enfance et il y a beaucoup plus d’enfants autochtones sous sa protection aujourd’hui qu’à l’époque des pensionnats autochtones.
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