MONTRÉAL – La Gendarmerie royale du Canada (GRC) affirme que la commission Charbonneau ne peut l’obliger à passer au crible et à partager la mine de renseignements qu’elle possède sur la mafia.
Les avocats de la police fédérale étaient devant la Cour supérieure du Québec à Montréal, mercredi, afin de contester une demande d’information déposée par la commission d’enquête sur l’industrie de la construction présidée par la juge France Charbonneau.
La commission souhaite avoir accès à la quantité impressionnante de preuves recueillies par la GRC dans le cadre de l’opération Colisée, une vaste enquête sur le crime organisé terminée en 2006 et considérée comme la plus importante enquête du genre de l’histoire du Canada.
Elle dit avoir besoin de ces renseignements afin d’enquêter sur les allégations de corruption dans l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, allégations qui mettent en cause le crime organisé et les partis politiques.
Mais la GRC, un organisme fédéral, soutient qu’on ne peut la forcer à répondre à une demande présentée par une commission provinciale. Elle estime également que la requête est trop large et trop compliquée à gérer.
Le corps policier a toutefois indiqué qu’il était prêt à trouver d’autres façons de collaborer avec la commission Charbonneau.
«Nous sommes mécontents de l’attitude de la GRC et nous l’avons fait savoir», a déclaré Sylvain Lussier, procureur en chef de la commission, après l’audience de mercredi.
«Nous ne partons pas à la pêche, nous avons des demandes très précises et ces demandes sont restées sans réponse.»
Les avocats fédéraux se sont opposés mercredi à une requête visant à obliger la GRC à produire les renseignements. Ils ont fait valoir que cette information devrait d’abord servir à poursuivre les criminels.
Selon la GRC, les preuves ont été archivées et la majorité des 1,5 million de conversations enregistrées et des milliers de photos et vidéos contiennent des preuves qui vont au-delà du mandat de la commission.
Elle soutient que les personnes arrêtées dans le cadre de l’enquête de quatre ans n’ont rien à voir avec l’industrie de la construction et qu’il y a des règles qui régissent l’accès aux renseignements obtenus par écoute téléphonique.
«La commission n’a aucune idée de ce qu’elle cherche», a tranché l’avocat fédéral Claude Joyal. «Le mandat de la GRC, ce n’est pas d’être au service de la commission, mais de mener des enquêtes criminelles.»
L’opération Colisée avait permis l’arrestation de l’état-major de la puissante mafia italienne de Montréal, incluant Nicolo Rizzuto père, assassiné en novembre 2010.
Des accusations de gangstérisme, de trafic de stupéfiants, de blanchiment d’argent et de jeu clandestin avaient notamment été portées lors des procès qui avaient suivi ce coup de filet.
Les renseignements concernant les liens entre l’industrie de la construction et la mafia récoltés à l’époque n’avaient pas été divulgués par la GRC.
M. Joyal a déclaré en cour que les preuves conservées sous scellé ne concernaient pas le secteur de la construction puisque qu’enquêter sur ce secteur ne faisait pas partie de la mission de l’opération Colisée.
Mais les membres de la commission Charbonneau assurent que leur requête évoluera une fois qu’ils auront vu certains documents et qu’ils auront décortiqué les renseignements obtenus par le biais de leur ligne téléphonique spéciale.
Ils soutiennent qu’il est important que la GRC leur donne accès à ses preuves le plus tôt possible, afin que la juge Charbonneau puisse compléter son mandat d’ici octobre 2013.
Les avocats de la GRC et de la commission seront de retour en cour jeudi.