Affaires mondiales Canada, le ministère responsable des relations internationales, reconnaît que certains groupes terroristes sont présents au pays. Comment le Canada peut-il se protéger contre d’éventuels attentats?
Une synthèse des mécanismes de défense en place au Canada a été réalisée par deux analystes de la Bibliothèque du Parlement. Voici comment travaillent les services de sécurité face aux différentes menaces.
Radicalisation
- Mobilisation citoyenne: La Table ronde transculturelle sur la sécurité, formée de citoyens de différentes collectivités, fournit au gouvernement des avis sur l’impact des politiques et des programmes de sécurité nationale.
- La Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada (IRCC) mobilisent les communautés ethniques, culturelles et religieuses.
- Code criminel: La loi permet aux autorités d’intervenir notamment pour empêcher des déplacements dont l’objectif est de former des terroristes ou de recruter des terroristes. La glorification du terrorisme peut aussi être condamnée pour empêcher la propagande.
- Les autorités disposent aussi de pouvoirs de surveillance, de recherche, d’écoute électronique et de perquisitions après obtention d’ordonnances de la cour.
Planification d’attaques terroristes
- Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS): Il utilise des sources humaines pour enquêter sur les menaces. Depuis 2015, il dispose de pouvoirs précis pour exercer des activités à l’étranger.
- 280 ententes avec des organismes étrangers appuient ses activités.
- Centre de la sécurité des télécommunications (CST): Il recueille de l’information sur les signaux électromagnétiques étrangers. Il offre aussi une aide opérationnelle aux autorités et au SCRS. Il est autorisé à intercepter des communications.
- Collecte et échange d’information: la Défense nationale, les Forces armées canadiennes, Affaires mondiales Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, Transports Canada, l’Agence du revenu du Canada et le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) peuvent aussi collecter ou échanger des informations. Ils collaborent avec le Centre intégré d’évaluation du terrorisme (CIET).
- Arrestations préventives: Les policiers peuvent procéder à des arrestations préventives pour interroger un suspect durant un maximum de sept jours. Ils peuvent exiger des engagements à ne pas troubler l’ordre public. Ces dispositions seront échues en 2018.
- Révocation de passeport: Le ministre de la Sécurité publique a le pouvoir de révoquer ou d’annuler un passeport si cela peut prévenir une infraction terroriste.
Financement du terrorisme
- Contrôle, inscription et confiscation de biens: Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) traque les transactions financières liées à des groupes terroristes.
- Statut d’organisme: Pour empêcher le soutien du terrorisme, Ottawa peut refuser le statut d’organisme de bienfaisance à un groupe suspect.
Violation ou récidive
- Peines d’incarcération sévères: Participer, faciliter ou ordonner des activités terroristes constitue des infractions au Code criminel pour lesquelles des peines spéciales sont prévues. Elles doivent notamment être purgées consécutivement ce qui rallonge le temps d’incarcération.
- Révocation de citoyenneté: Le gouvernement a le pouvoir de révoquer la nationalité canadienne d’un terroriste reconnu qui dispose d’une double nationalité.
Attaques contre des infrastructures essentielles
- Mesures de sécurité, interdictions et contrôles: La fabrication et le trafic illicite d’explosifs et de munitions sont interdits. Plusieurs lois portent sur la production, la possession, l’utilisation et le transfert de matériel chimique, biologique, radiologique ou nucléaire et d’explosifs.
- Contrôle des exportations: Des marchandises et des technologies d’exportation sont restreintes à l’exportation. C’est le cas d’armes et d’articles de nature stratégique.
Attaques contre le réseau de transport
- Mesures de sécurité des transports: Les exploitants d’aéronefs et d’installations aéronautiques, les navigateurs et les exploitants de navires ou d’installations portuaires, les compagnies ferroviaires et les importateurs, les manutentionnaires et les transporteurs de matières dangereuses y sont soumis.
- Interdiction de voyager: Des personnes soupçonnées de représenter une menace à la sécurité peuvent être empêchées de voyager par avion. Des navires peuvent aussi être interdits d’entrée au Canada.
Sécurité de la frontière
- Contrôle à la frontière et contrôle de l’immigration: Les agents des services frontaliers du Canada (ASFC) peuvent effectuer des fouilles et examiner les biens à la frontière.
- Procédure de renvoi: La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) peut prendre des mesures de renvoi en cas d’interdiction de territoire pour raison de sécurité.
- Certificats de sécurité: C’est un autre processus de détention et d’expulsion de ressortissants étrangers. Ces certificats reposent sur des renseignements confidentiels.
Terrorisme international
- Coopération: De nombreuses instances internationales (ONU, OTAN, G8, etc.) visent à harmoniser les cadres juridiques et à renforcer les capacités à lutter contre le terrorisme.