lang="fr-FR" > Abris hivernaux : la non-conformité expose les résidents à des amendes
Ouest-de-l’Île

Abris hivernaux : la non-conformité expose les résidents à des amendes

Selon un inventaire dressé par l’arrondissement Pierrefonds-Roxboro, la majorité des abris hivernaux sur le territoire n’est pas conforme aux exigences du Règlement du zonage. Le non-respect de cette réglementation constitue une infraction et est passible d’une amende. À Pierrefonds, l’amende est de 100$ plus des frais de 46$. À Roxboro, la sanction est de 50$ plus des frais de 25$.

Sur le territoire, il est permis d’installer un seul abri d’auto hivernal, un seul abri tambour et un seul abri tunnel par terrain entre le 1er novembre et le 15 avril.

Tout abri doit respecter les conditions suivantes:

– Il doit être situé à plus de 2,5 m de la bordure de la rue ou de la chaussée et à plus de 1 m du trottoir selon le cas;

– La structure de l’abri doit être recouverte de toile synthétique fibreuse, imperméabilisée et ignifuge de ton blanc;

– Les matériaux utilisés pour l’abri hivernal doivent être conçus à cette fin et bien entretenus;

– La hauteur maximale d’un abri hivernal est fixée à 3 m

(Source: Arrondissement de Pierrefonds-Roxboro)

Articles récents du même sujet

Exit mobile version