La Ville de Montréal hausse le ton dans le dossier Sanimax. Après des mois de médiation sans résultat concret, les représentants de la Ville suspendent leur participation au processus et exigent que le gouvernement du Québec prenne les mesures nécessaires pour forcer la réalisation de travaux de mise aux normes environnementales à l’établissement de Sanimax Lom inc. et Sanimax EEI inc., situé dans l’arrondissement Rivière-des-Prairies.
C’est un nouveau rebondissement dans le litige qui oppose la Ville à Sanimax, dont l’usine de RDP traite des carcasses de porc et de poulet. Le 18 mars 2024, la Cour supérieure du Québec avait ordonné la réalisation de divers travaux de mise aux normes pour éviter les problèmes d’odeurs qui accablent le voisinage. Pour permettre l’exécution de ce jugement, le gouvernement du Québec avait créé, le 3 juillet suivant, une zone d’intervention spéciale par décret, en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Ce décret modifie temporairement la réglementation de zonage applicable jusqu’au 1er juillet 2027, dans le but précis de permettre la réalisation des travaux requis.
Malgré ce cadre légal et réglementaire mis en place, des enjeux d’interprétation des dispositions applicables ont conduit les parties à entreprendre une médiation. Or, selon la Ville de Montréal, cette démarche n’a produit aucun développement prévisible, alors que l’échéance du décret approche à grands pas.
Sanctions à venir
La Ville compte désormais faire appliquer la réglementation, n’en déplaise à l’entreprise. Elle «verra à faire sanctionner toute contravention à la réglementation relative à la qualité de l’air et de l’eau et introduira au besoin tout recours utile à la mise en œuvre du jugement de la cour supérieure pour les travaux de mises aux normes environnementales non réalisés», indique-t-elle par communiqué.
Face à cette impasse, la Ville de Montréal formule deux demandes précises aux autorités gouvernementales. D’abord, elle réclame une modification au décret instituant la zone d’intervention spéciale, afin que le gouvernement du Québec soit désigné comme autorité responsable de l’administration de la réglementation. Ensuite, elle exige la construction de garages destinés au stationnement des remorques et des camions transportant les carcasses animales.
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