Le député de LaFontaine devra donc faire face à la justice. Une sommation à comparaître lui a été envoyée pour fraudes envers le gouvernement et abus de confiance.
Il est soupçonné d’avoir effectué des dépenses personnelles avec une carte de crédit appartenant à la firme BCIA dans l’exercice de ses fonctions de député. Les faits reprochés se situent entre le 1er novembre 2007 et le 6 mai 2010.
M. Tomassi devra se présenter au palais de justice de Québec, le 14 novembre.