Il est à noter qu’il existe des droits pour les locataires dans ce genre de situation. Ainsi, le propriétaire a le droit de reprendre son logement et le locataire a le doit refuser cette reprise.
Si ce dernier veut être remboursé pour certains frais relatifs au déménagement, il ne doit pas consentir à la reprise sans entente écrite.
Les gens les plus vulnérables sont les personnes âgées qui demeurent dans leur logement depuis plus de 20 ans et paient des loyers en dessous de la valeur marchande. Dans ce cas, la reprise de logement frauduleuse est courante et profite aux propriétaires : ceux-ci peuvent parfois doubler le prix d’un loyer.
Enfin, à la suite de la reprise, le locataire qui s’aperçoit que son logement n’a pas été repris par la personne mentionnée dans l’avis bénéficie d’autres recours compensatoires à la Régie du logement.
Avant de signer quoi que ce soit en rapport avec la reprise d’un logement, il faut donc consulter le comité logement de son quartier, soit Infologis de l’est de l’île de Montréal, joignable au 514 354-7373.
(Source : Infologis de l’est de l’île de Montréal)