Une demarche préalable, en trois étapes
Quand le parent ou l’élève est en désaccord avec l’école, avant de déposer une plainte, il doit compléter une démarche de résolution de différends :
1. Communiquer directement avec la personne concernée
Tout d’abord, s’adresser directement à la personne concernée (enseignant, personnel du service de garde, professionnel ou autre). Souvent, cette étape suffit à résoudre le différend.
2. Communiquer avec la direction de l’école, du centre ou de l’unité administrative
Si la première démarche n’apporte pas de solution satisfaisante, le parent ou l’élève doit communiquer avec la direction de l’établissement ou de l’unité administrative.
3. Communiquer avec la direction du Réseau ou la Direction générale adjointe concernée
Si la situation problématique persiste, il faut alors s’adresser à la direction du Réseau qui chapeaute l’établissement ou à la Direction générale adjointe responsable de l’unité administrative.
Pour soutenir sa démarche, le parent ou l’élève peut utiliser l’aide-mémoire publié sur le site csdm.qc.ca.
S’adresser au protecteur de l’élève
Le protecteur de l’élève intervient seulement à la demande d’un parent ou d’un élève qui, au terme de toutes les étapes de sa démarche pour résoudre un différend, n’est toujours pas satisfait. Il suffit de communiquer avec lui, verbalement ou par écrit. Le protecteur de l’élève a 30 jours pour donner son avis sur le bien-fondé de la plainte et ses recommandations au Conseil des commissaires. C’est le Conseil qui, sur la base de ce rapport, prend la décision finale et la communique par écrit au plaignant.
Coordonnées du protecteur de l’élève
Téléphone : 514 789-2422
Télécopieur : 514 789-2428
protecteur.eleve@csdm.qc.ca
(Source : CSDM)