«Nous sommons le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT), monsieur Laurent Lessard, de surseoir à l’adoption de son projet de loi dans son actuelle formulation, a déclaré Michel Seymour, porte-parole de la Coalition. Nous demandons le retrait des articles 82 et 205, l’ajout des densités comme objet d’approbation référendaire à l’article 204 et le maintien de l’article 123 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme ou son remplacement au profit d’un véritable processus d’approbation référendaire et d’un processus de consultation améliorés tel que cela a été maintes fois exprimé lors des audiences sur l’avant-projet de loi, a précisé monsieur Seymour. Ce concept de « zone franche d’approbation référendaire » en est un de « zone franche de démocratie », a-t-il conclu.
Les enjeux
Les représentants de la Coalition pour une démocratie municipale au Québec ont rappelé les enjeux importants qu’implique l’instauration du concept de « zone franche d’approbation référendaire » au moment où la démocratie municipale est de plus en plus malmenée par des consultations souvent bâclées, tardives, a posteriori ou absentes, par des processus référendaires contournés et par des maires qui manipulent l’opinion publique au lieu de s’en inspirer et d’en tenir compte.
Pour que la population se sente impliquée, il est clair que sa participation doit être décisionnelle.
«Cela serait particulièrement problématique dans tous les cas où les parcs, les espaces verts ou naturels ou les milieux humides sont la cible du développement et des promoteurs », a fait remarquer Mario Langlois du Comité pour le développement durable à l’Île-des-Sœurs. Il y a aussi le risque d’abdication des autorités municipales face à leurs responsabilités à l’égard du patrimoine bâti, des parcs et des espaces naturels et à ne considérer que des choix découlant d’un manque de réflexion ou de préoccupations à court terme ou financières comme les revenus d’impôt foncier. « On risque ainsi de dilapider le patrimoine culturel, naturel ou historique.»
« Il y a aussi les impacts majeurs que peut entraîner une transformation de bâtiments en condos de luxe sur la hausse des loyers dans un quartier, a déclaré Stéphanie Rocher du regroupement en aménagement de Parc Extension (RAMPE). Sans un appui démocratique, de telles décisions risquent d’entraîner le déplacement des populations à faible revenu. Cet enjeu dramatique ne peut être passé sous silence », a-t-elle insisté.
(Source : Coalition pour une démocratie municipale au Québec)