BERLIN — Les autorités allemandes ont eu raison de retirer les enfants vivant au sein d’une secte chrétienne pour les empêcher d’être disciplinés à coups de bâton, a tranché jeudi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
Le tribunal a confirmé qu’un tel traitement constitue de la maltraitance et que les responsables n’avaient pas d’autre choix.
Les autorités bavaroises avaient perquisitionné les installations de la secte «Douze tribus» en 2013, près des villes de Deinigen et de Wörnitz, et emmené une quarantaine d’enfants âgés de 18 mois à 17 ans. Les jeunes avaient été confiés à des familles d’accueil dans la foulée d’un reportage journalistique réalisé avec des caméras cachées et qui les montrait être battus en guise de punition.
La secte n’a jamais nié infliger de tels traitements aux enfants. Elle explique plutôt sur son site internet que les enfants «désobéissants ou volontairement méchants envers les autres» reçoivent une fessée avec «un petit bâton ressemblant à un roseau, qui inflige de la douleur, mais ne cause pas de blessures».
Elle ajoute que ses enfants sont précieux et merveilleux et «nous leur donnons une fessée parce que nous les aimons».
Le tribunal de Strasbourg a statué que la secte a eu recours à une «forme de violence institutionnalisée contre les mineurs», et que même si des travailleurs sociaux étaient intervenus, «ils n’auraient pas pu protéger efficacement les enfants, puisque la discipline corporelle des enfants découlait d’un dogme inébranlable».
Le tribunal avait été saisi de l’affaire par quatre familles à qui huit enfants avaient été confisqués. Elles prétendaient que l’intervention allemande contrevenait aux lois européennes dont le but est de garantir que les autorités respecteront la vie privée et familiale.
La CEDH n’était pas d’accord. Elle a dit que les décisions allemandes «étaient basées sur un risque de traitement inhumain ou humiliant, ce qui est interdit en termes clairs par la Convention européenne».
Elle rappelle que «les parents sont demeurés convaincus pendant tout le processus que les punitions corporelles étaient acceptables». Les autorités allemandes, a dit le tribunal, «ne disposaient d’aucune autre option pour protéger les enfants».
La secte a été fondée dans les années 1970 par un enseignant du Tennessee. Elle compterait aujourd’hui entre 2000 et 3000 fidèles. Le groupe a eu plusieurs démêlés avec la justice américaine au fil des ans, dont au moins deux fois dans des affaires de maltraitance d’enfants. Cent douze enfants avaient ainsi été retirés de ses installations au Vermont en 1984, avant d’y être renvoyés par un juge.
En Allemagne, certains enfants retirés en 2013 ont été remis à leurs parents une fois assez vieux pour ne plus être en danger. La presse allemande rapporte que d’autres ont été réunis avec leurs parents quand ces derniers ont quitté la secte.