BRUXELLES — Les parlementaires de l’Union européenne se sont entendus jeudi pour partager les données des passagers des transporteurs aériens, dans l’espoir de repérer les combattants qui se rendent en Irak ou en Syrie et qui peuvent ensuite menacer l’Europe.
Cette décision met fin à des années de tergiversations concernant l’équilibre à atteindre entre la sécurité et le respect de la vie privée.
Les parlementaires étaient sous pression d’agir dans la foulée des attentats terroristes qui ont fait 130 morts à Paris en novembre et 32 à Bruxelles le mois dernier.
Le registre européen des données des passagers aériens (PNR, pour “passenger name record”) a été approuvé par 461 votes contre 179, avec neuf abstentions, au Parlement européen, à Strasbourg.
Les détracteurs du projet rappellent que les auteurs des attentats étaient déjà connus des autorités et croient que le PNR recueillera inutilement les données personnelles de citoyens ordinaires. Ils estiment aussi que le programme se révélera coûteux et encombrant. Selon eux, les 28 pays membres de l’Union européenne ne partagent tout simplement pas les informations dont ils disposent déjà.
Le PNR prévoit que les forces de l’ordre des 28 nations auront accès aux données colligées par les transporteurs aériens, y compris les noms, les dates de voyage, les itinéraires et les informations de cartes de crédit.
Ces données seront recueillies pour tous les vols qui arrivent sur le territoire de l’UE ou en partent, ainsi que pour les vols entre pays membres. L’information sera conservée pendant cinq ans, mais des données comme le nom et l’adresse des passagers seront caviardées après six mois pour protéger l’identité des voyageurs.
Au moins 5000 Européens ont possiblement combattu ou se sont entraînés en Syrie et en Irak, mais les autorités peinent à suivre leurs déplacements ou à prouver leurs activités.
“Le PNR sera un outil précieux pour renforcer la sécurité des citoyens européens en facilitant en amont le repérage des mouvements des terroristes jihadistes qui empruntent les transports aériens”, a déclaré par voie de communiqué le ministre français de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. Ce programme constituera également “un progrès dans le partage des informations entre services de police et de renseignements européens, (une des) conditions cruciales (pour) rehausser notre protection (face à une menace) inédite et mouvante”, a-t-il dit.
L’UE partage déjà les données des passagers aériens avec le Canada et les États-Unis depuis plusieurs années.
Par ailleurs, l’Union européenne a adopté de nouvelles règles pour renforcer la protection de la vie privée en ligne, de manière à uniformiser les règles en vigueur parmi ses 28 membres et à rehausser la collaboration entre les forces de l’ordre.
La mosaïque de lois nationales actuellement en vigueur ne prévoyait que des amendes symboliques en cas d’infractions.
Les consommateurs européens auront dorénavant le droit de demander d’être “oubliés”, ce qui veut dire que des géants comme Google devront effacer les données non essentielles recueillies lors de recherches en ligne. Les internautes devront aussi fournir un “consentement clair et affirmatif” avant que leurs données confidentielles ne soient colligées par des entreprises ou par le gouvernement.
Les nouvelles règles simplifient enfin le partage d’informations à des fins policières ou judiciaires, de manière à rehausser la sécurité dans la foulée des récentes attaques terroristes.