Il y a deux semaines, les membres de l’Assemblée nationale ont unanimement adopté une motion pour que le gouvernement tienne compte «dans son projet de réforme de la Loi électorale des engagements de tous les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale pour assurer une juste représentation du pluralisme politique.»
Malgré cela, le projet de loi 78, déposé le 25 novembre, ne contient pas ce qui permettrait d’assurer «une juste représentation du pluralisme politique», soit un nouveau mode de scrutin. Pourtant, la réforme du mode de scrutin est tout aussi urgente que les autres questions traitées par le projet de loi.
Le ministre Claude Béchard a reconnu qu’il n’avait pas l’intention de tenir compte de la motion adoptée. «Le fruit n’est pas mûr», dit-il pour justifier son inaction en matière de réforme du mode de scrutin. Il est consternant de constater que les consensus exprimés par la population sur la nécessité de mettre en place une forme de modèle proportionnel soient encore remis en question. En plus d’une pétition de 20 000 signataires demandant un nouveau mode de scrutin, cinq rapports ont été produits depuis 2003. Issus de démarches gouvernementales ou de l’Assemblée nationale, ces rapports prouvent tous que la population demande la mise en place d’un nouveau mode de scrutin.
En 2005 et en 2006, la Commission spéciale sur la Loi électorale (CSLE) a reçu 2 000 interventions. Les consensus qui se dégagent de cette consultation ont été validés par le rapport du Directeur général des élections du Québec sur les modalités d’un mode de scrutin de type mixte compensatoire (2007).
Parmi les consensus que le ministre a choisi d’oublier, notons que plus de 86 % des interventions devant la CSLE ont rejeté le statu quo et requis des améliorations à l’avant-projet de loi de 2004. Même oubli volontaire face aux consensus sur les éléments rendant un modèle mixte compensatoire efficace : de compter deux votes (96 % d’appui), d’effectuer la correction des distorsions, soit la compensation, à partir des votes à l’échelle du Québec (82 % d’appui) et d’intégrer des mesures favorisant une représentation égale des femmes et des hommes et une représentation de la diversité ethnoculturelle.
Les parlementaires ont tout en main pour agir et proposer un nouveau mode de scrutin. Le fruit est bel et bien mûr, et le rêve du ministre Béchard de voir ce fruit sécher sur la branche ne se réalisera pas.
Mercédez Roberge, Présidente du Mouvement pour une démocratie nouvelle