La dernière publication de l’Institut économique de Montréal (IEDM) bat tous les records de malhonnêteté. Basée sur trois cas théoriques de contribuables avec des hypothèses capotées, leur «recherche» a été réalisée en collaboration avec un fiscaliste de Deloitte et Touche qui n’est jamais nommé. S’agit-il du fiscaliste masqué? Je comprends son anonymat…
Leur troisième scénario est le plus risible et prend l’exemple inventé d’une riche contribuable mariée, avec enfants, dont le mari ne travaille pas et qui déclare un revenu fiscal de 1 M$. Même si tous les dirigeants d’entreprises cotées en Bourse sont payés largement en options d’actions (seule la moitié est imposable), leur contribuable est payée à 90 % par chèques de paie… Première bizarrerie, surtout lorsqu’on sait qu’en 2007, les 78 000 dirigeants d’entreprises inscrites en Bourse qui ont profité des régimes d’options d’achat d’actions ont économisé environ 2 G$ en impôts (La Presse, 13 mars 2010). Un indécent cadeau fiscal fait aux pontifes.
Puis, leur millionnaire fictif n’a réalisé aucun gain en capital (50 % non imposable). Invraisemblable! Mais le plus pathétique est que cette contribuable n’utilise aucun abri fiscal comme les CELI (Compte d’épargne libre d’impôt), les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE), les fiducies familiales, les actions accréditives, etc. Qui donc utilisent ces cadeaux fiscaux princiers? La richissime apolitique n’a effectué aucune contribution politique dans l’année et nulle cotisation professionnelle. Mais qui donc finance les libéraux et les conservateurs?
Comme cette millionnaire est un modèle d’intégrité, elle n’a rien placé dans les paradis fiscaux. Ça doit être les petits épargnants qui font ça… Et pour mieux rire du monde, ils n’ont retenu que les revenus «fiscaux» de madame qui exemptent plusieurs gains réels et qui ne représentent qu’une infime partie du véritable revenu «économique» des nantis, qui, lui, englobe tous les gains matérialisés comme les plus-values sur les capitaux (immeubles, actions, etc.). C’est pourquoi, en Europe, ils ont une taxe sur la richesse. Peut-on obtenir son vrai revenu économique afin de déterminer son taux d’imposition exact? En passant, la contribuable a fait un don de 10 000 $. Est-ce à l’IEDM, un organisme de bienfaisance reconnu par le fisc!
Je mets au défi l’IEDM de me trouver un seul exemple concret s’apparentant à cette bouffonnerie. Je m’engage, en toute confidentialité, à effectuer une vérification diligente, et s’il est vrai que leur millionnaire paie autant d’impôt, je serai le premier à dénoncer vigoureusement l’oppression fiscale des riches. En attendant, il serait préférable d’envoyer ce brûlot à Gilbert Rozon. Sûr qu’il va inviter l’IEDM au prochain festival Juste pour rire.
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