Réaménagement de la rue Sainte-Catherine: un contrat «problématique» dit l’inspecteur général

Le Bureau de l’inspecteur général (BIG), dans son deuxième rapport rendu public lundi, qualifie d’«hautement problématique» l’appel d’offres pour le contrat de consultation publique en vue du réaménagement de la rue Sainte-Catherine Ouest.

Ce contrat de 266 569$ a été accordé à la firme Acertys en mars 2014, la seule à avoir soumissionnée.

En conclusion de son enquête, le BIG est d’avis que le processus «n’a pas favorisé un marché concurrentiel» et «fait mal paraître les fonctionnaires et l’expertise des employés» de la Ville.

Bien que le BIG ne peut affirmer que la firme Acertys a influencé le déroulement, «force est de constater que cette firme se retrouve néanmoins avantagée dans le processus», conclut le rapport. Plusieurs preneurs de cahiers de charge ont rapporté une impression que l’appel d’offres était «dirigé».

Quelques mois avant l’appel d’offres, la firme Acertys avait déjà obtenu le contrat pour réaliser l’étude préliminaire dans laquelle elle y propose de mettre sur pied une consultation publique. Déjà, «le choix de la firme Acertys pour réaliser l’étude préliminaire aurait découlé d’une simple suggestion faite à la chef de division par une tierce partie», soulève le BIG dans son rapport. Il constate que plusieurs autres firmes auraient pu produire l’étude.

Mais le BIG questionne davantage le fait qu’Acertys ait pu participer ensuite à l’appel d’offres qui a découlé de son étude. Les règles actuelles de la Ville de Montréal permettent un tel processus, pourvu que l’étude préliminaire soit publiée et accessible aux autres soumissionnaires, ce qui était le cas.

La situation «n’entraîne pas de problématique d’ordre légale, mais bien d’ordre éthique, notamment au niveau d’une apparence d’iniquité», nuance le BIG. Lors de son enquête, le BIG a reçu plusieurs témoignages des preneurs de cahiers de charge qui y percevaient «un avantage concurrentiel inéquitable».

Le BIG rapporte également que la chef de division du Service des infrastructures, des transports et de l’environnement (SITE) est contrevenue à un règlement en communiquant deux fois avec Acertys au cours de l’appel d’offres. Elle lui aurait alors indiqué le moment de publication de l’offre et l’aurait questionné sur ses intentions de soumissionner.

Sur les douze firmes ayant pris le cahier de charge à la suite de la publication de l’appel d’offres, une seule a soumissionné et a satisfait aux critères, soit la firme Acertys. Le BIG déplore des critères éliminatoires ou restreignants la concurrence.

L’appel d’offres exigeait que la firme soumissionnaire ait réalisé au moins deux mandats pour des projets d’au moins 100000$ en honoraires. «Très peu de firmes peuvent répondre à cette exigence», soutient le BIG dans son rapport, soit seulement trois dans les preneurs de cahiers de charge.

Les soumissionnaires devaient également détenir au moins 20 ans d’expérience «en interaction avec le public dans des projets d’envergure», restreignant également les possibles candidats à trois firmes.

Le BIG rappelle également que l’appel d’offres a été rendu public pendant le temps des Fêtes, entre le 18 décembre 2013 et le 20 janvier 2014, ce qui «a eu un effet de désistement significatif pour de nombreux soumissionnaires potentiels», soutient l’inspecteur général.

Aucune étude de marché n’a été produite avant l’appel d’offres afin de connaître le nombre de soumissionnaires potentiels, ajoute le BIG.

Plusieurs membres de l’équipe responsable du projet avaient questionné ces critères auprès de la chef de division du SITE, soutenant qu’ils réduisaient notamment la concurrence, mais celle-ci avait tenu à les maintenir.

Des plaintes pendant le processus d’appel d’offres avaient mené à une enquête du contrôleur général en février 2014, mais celui-ci n’avait pas soulevé d’action pouvant remettre la légalité du processus.

À la lumière de son enquête, l’inspecteur général laisse le soin au conseil municipal de décider s’il est opportun de résilier le contrat liant la Ville à Acertys.

Le maire de Montréal, Denis Coderre, a indiqué lundi au conseil municipal qu’il attendra les conclusions de la Commission sur l’inspecteur général avant de se prononcer sur le dossier.