Loi sur les régimes de retraites: une dizaine de contestations dès la fin janvier

Une dizaine de requêtes devant la Cour supérieure du Québec seront déposées par les syndicats d’ici la fin janvier pour contester la loi modifiant les régimes de retraite des employés municipaux.

Tous les syndicats membres de la Coalition syndicale pour la libre négociation comptent déposer individuellement une requête, dont le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-QC), la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (FPMQ), la Fraternité des policiers et policières de Montréal et l’Association des pompiers de Montréal. Le SCFP et les pompiers de Montréal devraient d’ailleurs déposer leurs documents d’ici le 28 janvier. Suivront ensuite les policiers au début février, a indiqué à Métro Marc Ranger, porte-parole de la Coalition.

À ceux-ci s’ajouteront le Syndicat des professionnelles et professionnels municipaux de Montréal et le Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau de la Ville de Montréal, qui se sont officiellement joint à la Coalition au mois de décembre. «[La Coalition] représentait à peu près tout le monde, mais là, je peux vous dire qu’elle représente tout le monde», souligne M. Ranger.

Chacun déposera une requête, pour une question de procédure, mais les syndicats comptent ensuite parler d’une même voix devant les tribunaux. Un seul représentant juridique sera nommé «sous le chapeau de la Coalition» pour présenter les travaux devant la Cour.

«On aurait pu le faire en décembre, mais on a préféré prendre notre temps pour être solides.» – Marc Ranger, porte-parole de la Coalition syndicale pour la libre négociation

Des procédures du genre pourraient bien prendre de 4 à 5 ans avant de connaître un dénouement, reconnaît M. Ranger, mais les équipes juridiques sont actuellement en train de «débroussailler» les différents dossiers pour permettre d’accélérer le processus en cour, soutient M. Ranger. «On sait que c’est un dossier qui va aller jusqu’en Cour suprême et on ne veut pas que ça traîne. Donc, on est en train de faire parfaitement nos devoirs (…) on recueille l’information, on prépare les affidavits, et on s’assure qu’on cerne bien le litige et les éléments de preuve», explique-t-il.

Marc Ranger peut déjà affirmer que «plusieurs éléments de la loi» seront contestés, dont «l’aspect constitutionnel de la loi, l’application rétroactive de certaines dispositions et la suspension de l’indexation automatique des rentes aux retraités. On prétend toujours que ce sont des droits acquis, c’est une révision de contrats de travail qui ont déjà été [entérinés]», s’indigne-t-il.

Une conférence de presse rassemblant toutes les organisations devrait se tenir à la fin du mois de janvier afin d’expliquer plus en détail les éléments de droits qui seront contestés.

Les syndicats demanderont également que les ententes qui pourraient être conclues au cours des négociations avec les employeurs dans les prochaines années soient «sous réserve de la finalité des décisions des tribunaux», ajoute le porte-parole. «Si on est obligés de s’entendre, ou un arbitre tranche, pour obliger le partage des déficits passés et qu’on a gain de cause après (…) on demande que ce soit corrigé rétroactivement», indique Marc Ranger.

La Fédération indépendante des syndicats autonomes (FISA) a été la première à présenter une requête devant la Cour supérieure au mois de décembre. Marc Ranger indique que la FISA était présente aux dernières rencontres avec les avocats de la Coalition et compte faire partie du mouvement. Elle pourrait apporter «des précisions à [sa] requête» si ses responsables le jugent nécessaire.

Le regroupement voit grand
En parallèle de ces démarches judiciaires, la Coalition syndicale pour la libre négociation assure que son regroupement est toujours bien vivant et pourrait même s’agrandir.

«La Coalition a encore toute sa pertinence», a assuré à Métro Marc Ranger, porte-parole de la Coalition, même après l’adoption en décembre du projet de loi 3.

Pour se renouveler, les prochaines actions de la Coalition, actuellement en réflexion, ne seront plus nécessairement sous la forme de manifestation, soutient M. Ranger, mais pourraient prendre «toutes sortes de formes, ça pourrait être sous la forme de présence à des activités», donne-t-il en exemple.

Conscient que les employés du secteur public amorceront bientôt des négociations avec le gouvernement, M. Ranger se dit convaincu «qu’un mouvement plus large, qui va impliquer l’ensemble du mouvement syndical, va se dessiner».

«À la Coalition, on représente des services publics et il y a d’autres gens qui travaillent au sein des services publics. Le gouvernement a fait le choix d’attaquer les services publics, alors c’est sûr qu’ils vont nous trouver sur leur chemin», a clamé M. Ranger.