Insalubrité des logements: toujours 20% des avis ne sont pas respectés

De nombreux propriétaires montréalais ne respectent toujours pas les avis de non-conformité qui leur sont remis pour insalubrité des logements. Depuis 2011, le taux d’infractions au règlement qui ne mènent pas à des correctifs de la part des propriétaires est resté presque inchangé (autour de 20%).

«Il y a toujours du travail à faire à ce niveau», a reconnu Russell Copeman, responsable de l’habitation au comité exécutif, lundi, au moment du bilan de la deuxième année du Plan de lutte à l’insalubrité des logements à Montréal, adopté en 2014.

C’était pourtant un objectif qu’avait exprimé le maire de Montréal Denis Coderre l’an passé, lors du bilan de la première année du plan. «Il y a encore un 20% qu’il faut attaquer», avait reconnu M. Coderre, qui annonçait l’augmentation des coûts des amendes pour convaincre les propriétaires récalcitrants de répondre aux exigences.

De tous les avis distribués chaque années pour insalubrité, 84% des problèmes soulignés ont été corrigés en 2013, 82% en 2014 ainsi qu’en 2015.

«On réalise de plus en plus que pour les 18% ou 20% des [situations non corrigées], c’est un travail de longue haleine d’amener les propriétaires à faire les correctifs nécessaires, a admis M. Copeman, questionné sur ce taux qui reste toujours inchangé. Des fois, ce n’est même pas de la mauvaise volonté. Des fois, les propriétaires ne savent même pas comment s’y prendre.»

Montréal vise maintenant à faire un plan avec ces propriétaires récalcitrants, à leur indiquer les subventions disponibles, bien qu’elles soient souvent maigres depuis la fin du programme Réno-Québec, regrette M. Copeman. Il affirme que cela peut prendre jusqu’à deux ans pour corriger certains logements visés par des avis de non-conformité.

«C’est long, j’en conviens, a ajouté M. Copeman. Ça peut donner l’impression que la Ville n’agit pas assez vite, mais c’est des problématiques sérieuses. Des fois, la moisissure est prise dans la brique, dans l’isolation, dans les murs. Ce sont des interventions majeures, donc ça prend un certain temps.»

La Ville a beau avoir augmenté les amendes liées à l’insalubrité, Russell Copeman soutient que la Cour municipale a bien souvent diminué le montant de amendes.

En effet, les propriétaires mis à l’amende semblent plutôt portés vers la contestation judiciaire. En 2015, 105 constats d’infraction ont été remis pour une valeur de 216 900$. Mais les constats qui ont été automatiquement contestés par les propriétaires sont d’une valeur de 213 300$.

Une situation que regrette M.Copeman qui précise que dans ces cas-ci, le propriétaire ne fait rien pour corriger son logement avant le jugement de la Cour. Depuis 2014, 196 constats d’infraction ont été remis, pour une valeur totale de 313 900$. Mais jusqu’à maintenant, les amendes qui ont été payées ou qui ont fait l’objet d’un jugement ne totalisent que 22 900$.

Montréal a toutefois amélioré ses techniques d’inspection dans la dernière année afin de détecter davantage de problèmes d’insalubrité et des problèmes plus «profonds». Les inspecteurs de la Ville se sont dotés de caméras à infrarouge, de détecteurs de moiteur des matériaux et d’infiltration d’eau et de détecteurs d’humidité de l’air ambiant.

«Dans certains cas, les propriétaires pouvaient simplement mettre une couche de peinture et tout avait l’air beau. Mais cet équipement a permis de voir des avis de non-conformité davantage significatifs», a précisé M. Copeman.

«Ça exige donc des travaux plus substantiels de la part des propriétaires et cela a permis de doubler le nombre moyen d’infractions relevées dans les logements», a fait remarquer Karine Boivin-Roy, conseillère associée au dossier de l’habitation.

Montréal a, en fait, inspecté moins de logements en 2015 qu’en 2014, mais affirme se concentrer davantage sur des problèmes plus profonds, qui nécessitent «des interventions qui traverseront l’épreuve du temps».

Reste à convaincre les propriétaires de faire les correctifs nécessaires. «Au final, il y a certains propriétaires qui choisissent seulement de payer les amendes, sans jamais faire les corrections. On a très peu de pouvoirs contre ça», admet M. Copeman.

Réaction

Constatant que la plupart des amendes remis pour insalubrités ont été contestées et que la Montréal a reçu beaucoup moins que ce qu’elle avait demandé, l’opposition Projet Montréal soutient que les amendes ne sont pas la solution. «Ce qui est nécessaire, c’est davantage de personnel sur le terrain pour faire plus d’inspections et les suivis requis. Malheureusement, les compressions répétées du maire Coderre dans les arrondissements ont fragilisé les actions d’inspection», exige Richard Ryan, porte-parole en matière de logement.

Projet Montréal rappelle que le maire de Montréal songeait l’an passé à saisir les bâtiments insalubres, mais cette mesure n’a pas encore été mise en vigueur jusqu’à maintenant.